services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
17/09/2025 00:00:00 -
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées l...... et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM). Ces derniers peuvent compter sur des moyens en hausse (+ 6,3 %), intégrant notamment le financement 2025 du Ségur pour tous. « C’est une avancée
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
14/06/2023 00:00:00 -
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18/05/2022 00:00:00 -
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05/12/2024 00:00:00 -
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03/07/2025 00:00:00 -
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13/11/2014 12:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,...... de protection à un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, géré par eux-mêmes ou par un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public, un groupement de coopération sanitaire (GCS
11/09/2025 00:00:00 -
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17/11/2021 00:00:00 -
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04/09/2025 00:00:00 -
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01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul d...... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
25/08/2011 00:00:00 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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24/08/2016 00:00:00 -
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04/09/2017 12:00:00 -
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22/12/2011 00:00:00 -
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18/08/2021 00:00:00 -
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20/08/2012 12:00:00 -
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