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112 résultats pour votre recherche "Hébergement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 - ... Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à tit...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2015 met l’accent sur le logement adapté

10/06/2015 - ... Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... Consacrés par la loi « Alur » de mars 2014, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) viennent de faire l’objet de deux décrets, détaill...
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Veille juridique

Planification et identification des besoins - PDALHPD, quésaco ?

17/11/2017 - ... Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD...
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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Budget 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : le cap est fixé!

07/06/2016 - ... instruction ministérielle fixant les priorités de la campagne budgétaire 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" (AHI). Suivant la même expression que celle employée l'an dernier, les enjeux visent...
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Veille juridique

Tarification - Encadrement du taux d'évolution des prix dans certains Ehpad

09/01/2018 - ... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hé...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

06/05/2014 - ... Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets...
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Veille juridique

CHRS et CHU - Difficile d'échapper au remplissage de l'enquête nationale de coûts !

23/03/2018 - ... du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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Veille juridique

Asile - Cap sur la création de 3 000 nouvelles places en CPH !

16/10/2017 - ... pour lesquels, est-il précisé, l'hébergement "doit être prévu à budget constant" et être assorti d'une allocation mensuelle, "le temps de bénéficier d'un dispositif de droit commun" tel que la garantie jeunes...
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Veille juridique

Asile - Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016 - ... Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvernement a décidé de renforcer l'offre de prise en ch...