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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
. Pour rappel, 10 millions d’euros lui sont affectés. Les conditions fixées par le décret pour le passage au tarif global sont cependant assez restrictives. Ainsi, le choix de cette tarification pour un Ehpad...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Veille juridique
03/10/2017 - ...
. Ajustement en fonction de l'activité réalisée En fonction du taux d’occupation réalisé par un EHPAD en l'année précédente voire deux ans auparavant (N-1 ou N-2), l’autorité de tarification (en l'occurrence...
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Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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