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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
(LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action...
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29/08/2013 - ...
budgétaire. Elle incite notamment les autorités publiques à être particulièrement vigilantes sur la « soutenabilité budgétaire pluriannuelle » du contrat et sur son « impact sur le secteur dans son ensemble...
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04/07/2013 - ...
et par mineur accueilli. Le conseil général « fera effectuer les investigations par ses services ou par une structure du secteur associatif à laquelle cette mission est déléguée », précise le ministère...
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Veille juridique
25/11/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles précises pour mettre en œuvre le congé de proche aidant, congé spécifique qui succède au congé...
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Veille juridique
06/05/2013 - ...
» dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
07/10/2016 - ...
par l'autorité judiciaire (article L. 312-1, I, 4° du code de l’action sociale et des familles). Sont seules concernées les structures de ce secteur qui, habilitées financièrement depuis des années...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
de cette loi de 100 pages impactant les structures sociales et médico-sociales privées en tant qu'employeur. Nous reviendrons sur quelques mesures spécifiques au secteur, telles que le travail de nuit...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
) et aux unités d'hébergement renforcé (UHR) qui étaient jusqu'à présent régies par diverses instructions ou circulaires. Les gestionnaires du secteur devront se conformer à l'ensemble de ces nouvelles règles...
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21/11/2014 - ...
dans une structure d’insertion par l’activité économique est notamment détaillé. Découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, initier une démarche de recrutement. Tels sont les 3...
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