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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
: la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
par la loi EGalim publiée le 1er novembre, ce transfert s'accompagne de quelques nouveautés intéressant particulièrement les associations d'aide aux personnes démunies. La loi du 30 octobre 2018...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
Consacrés par la loi « Alur » de mars 2014, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) viennent de faire l’objet de deux décrets, détaillant notamment leur rôle et le contenu...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle, créée par la loi relative à la protection de l'enfant...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée par la loi Vieillissement, le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi...
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Veille juridique
18/07/2012 - ...
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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