|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
. Son employeur lui reprochait d'avoir participé à la constitution d'un dossier dénigrant l'établissement, de l'avoir largement diffusé aux organismes et administrations habilités à l'autoriser et la contrôler...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
, 15 points de PMP ou 51 points de GMPS) pourront justifier un contrôle a posteriori. Intervention de la commission régionale de coordination médicale (CRCM) « Chargée de veiller à la bonne organisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
, ce « même en l’absence de gestion d’autorisation conjointe » ; de définir des « points prioritaires de vigilance » qu’il leur apparaît indispensable de contrôler ; de bien vérifier que les rapports transmis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
des stages, lutte contre le terrorisme...), sont notamment concernés : le contrôle du service fait : les services d'investigation éducative et de réparation pénale doivent ainsi transmettre "systématiquement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
données concernant le caractère évaluatif ou limitatif des crédits. On notera, par exemple, que : le comptable n’assure plus le contrôle de la disponibilité des crédits sur les crédits évaluatifs et "pourra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) se met en place. Un décret du 4 décembre 2012 organise les modalités du transfert, de l’Etat à l’Agefiph, de la gestion et du contrôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
par le directeur de l'Urssaf à l'approbation de la MNC (Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale). Laquelle dispose d'un délai de 30 jours, prorogeable une fois, à compter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
. Plusieurs dispositions intéressent le secteur social et médico-social. Le texte prévoit notamment : Une extension du pouvoir de contrôle des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...
|