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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2017 - ...
la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2015 - ...
en février dernier, le gouvernement vient de prendre par ordonnance des mesures destinées notamment à aménager le droit de la protection des majeurs. Le texte publié au Journal Officiel du 16 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à...
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Veille juridique
17/06/2015 - ...
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2014 - ...
Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM...
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Veille juridique
26/08/2016 - ...
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
2013 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) qui sont, à quelques différences près, identiques à celles de 2012...
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Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il fait suite à...
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Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
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13/11/2014 - ...
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM...
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