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Newsletter
11/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré...
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Newsletter
10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...
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Magazine
Piloter
26/05/2014 - ...
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...
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Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
au service des personnes handicapées (Fegapei). Publiée 24 heures seulement après l’élection présidentielle, la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail ( Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près...
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