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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2020 - ...
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( MJPM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2017 - ...
la protection des majeurs ( MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
limitatives...) ; au plan local, les organismes de sécurité sociale sont déchargés du paiement des MJPM et de leur contrôle. Ces missions sont exercées uniquement par l'État, qui conserve son rôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( MJPM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
». La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM...
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