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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Veille juridique
21/07/2014 - ...
retenus sont de : 12,95 € (contre 12,82 € en 2013) pour les petites unités de vie (PUV). Pour rappel les PUV ont une capacité inférieure à 25 places et un GMP supérieur à 300 ; 36,11 € (contre 35,74...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
au secteur médico-social, une instruction du 7 avril 2017 apporte l'éclairage de l'administration centrale sur la mise en œuvre du nouveau modèle de tarification des Ehpad, petites unités de vie (Puv...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
dépasser ces seuils, elles devront proposer aux personnes âgées concernées un accueil dans un Ehpad ou une petite unité de vie. Proposition à émettre "dans un délai maximum d'un an" et selon des modalités à...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
au 1er octobre 2016. Missions des Ehpad Les Ehpad, dont font partie les petites unités de vie, voient leurs missions détaillées. Ce, en tenant compte des nouveautés introduites par la loi Vieillissement...
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