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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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Veille juridique
26/01/2016 - ...
confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois » (eux-mêmes calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
d’insertion. Applicable depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), ce nouveau régime n’entrera en vigueur...
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Veille juridique
08/07/2013 - ...
complet.Ces nouveaux contrats aidés visent : les jeunes de moins de 30 ans ; résidant depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible (ZUS) d’une des communes visées par l’arrêté du 26 juin 2013 ; faisant...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
limitatives Un arrêté du 3 mai 2013 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des SMJPM, qui s’élèvent au total à 197 723 900 €. Un montant en diminution de 2 213 327...
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Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) à communiquer largement sur leur mise en œuvre, applicable depuis le 17 mars 2013. La DGEFP...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
». Librement fixé à la signature du contrat, ce prix global évoluerait, comme aujourd’hui, dans la limite d’un pourcentage arrêté chaque année au regard de l’évolution des coûts de la construction, des produits...
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