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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2015 - ...
€ pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (contre 19 200 € en 2014). La part modulée de l’aide reste quant à elle établie entre 0 % et 10 % du montant socle, à déterminer par le préfet en fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
10 % du montant socle, en fonction des résultats atteints au regard de différents critères (caractéristiques des personnes embauchées, efforts d'insertion mis en œuvre et résultats constatés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2013 - ...
Une aide forfaitaire pourra être octroyée aux employeurs du secteur marchand pour l’embauche d’un jeune en CDI vivant dans une zone urbaine sensible (ZUS). 30 communes sont visées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ; l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
100 € auparavant fixé pour l'aide au développement économique de la structure a été supprimé. Aide au démarrage Notons enfin que le montant de l’aide au démarrage, versée à la place de la subvention...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
de 280 000 contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir programmés ; la prolongation de l'aide à l'embauche pour les PME ; l'aide en faveur de la rémunération des apprentis, complémentaire...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
par les services des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). L'aide sera accordée pour les embauches réalisées à compter de la date...
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