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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
(PAG) - tel que prévu à l'article 89 de la loi "santé" - sera proposé « par anticipation » à la personne. Dans les autres départements, une « organisation ad hoc » sera mise en place, soit également...
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Veille juridique
08/01/2014 - ...
de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en raison des récentes évolutions du régime de l’évaluation, l’administration a souhaité faire le point sur la mise en œuvre des évaluations...
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Veille juridique
22/07/2015 - ...
de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
d'accompagnement globaux (PAG) vont pouvoir pleinement être mis en œuvre, à la lumière du décret paru le 8 février - attendu depuis la loi Santé - fixant les informations devant être transmises pour en permettre...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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