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251 résultats pour votre recherche "Conventionnement"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2017 - Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

15/05/2017 - ... dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... , à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Veille juridique

Hospitalisation à domicile - Levée des restrictions pour les interventions auprès des résidents d'EHPA(D)

26/01/2017 - ... juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 - ... d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations [les] concernant". Conclusion d'une convention Préalablement à la mise en place de leur première intervention conjointe, l’établissement d’HAD...
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Veille juridique

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 - ... et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...