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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
à la santé, à la religion, aux infractions, aux mesures judiciaires, à l'éducation, aux appréciations sur les difficultés sociales, etc. Ils contribuent à assurer un suivi personnalisé et efficace...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’administration ( santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail). Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
de santé (ARS) désigneront quant à elles un référent dédié à ce type de situations. Il sera notamment chargé de trouver une solution adaptée aux cas non résolus par les commissions locales et de recueillir...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
des accords de travail dans la limité d’un taux d’évolution de 1,4 % de la masse salariale », souligne le texte. Pour les ESMS publics, la progression de la masse salariale devra financer « l’effet GVT...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le texte prévoit une majoration de 0,75 à 1,50 euros, par heure travaillée, de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs, applicable aux rémunérations des salariés à domicile...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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