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19/05/2014 - ...
est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside...
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03/05/2013 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme...
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14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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15/06/2012 - ...
pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures...
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27/03/2013 - ...
qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...
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11/04/2014 - ...
), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...
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24/06/2014 - ...
. La réouverture de l’option « tarif partiel / tarif global », gelée depuis 2011, avait été annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et précisée lors de la dernière campagne budgétaire...
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25/07/2013 - ...
d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...
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