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15/06/2023 - ...
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (C...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2022 - ...
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, in...
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06/04/2023 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un ...
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09/03/2023 - ...
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cass...
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12/05/2022 - ...
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cas...
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20/01/2022 - ...
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps c...
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Magazine
Gérer
29/06/2022 - ...
de cassation et le Conseil constitutionnel. Alors qu’arrive le temps du renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP), de récentes jurisprudences sont à prendre en considération...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
Cette décision « enterre définitivement la jurisprudence antérieure qui posait comme principe que le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer une visite médicale d’embauche causait nécessairement...
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13/12/2018 - ...
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l...
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Magazine
Gérer
23/08/2017 - ...
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la co...
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