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21/09/2016 - ...
, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou celui interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en seront aussi destinataires. Contenu de la transmission Les données...
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04/07/2012 - ...
: une opportunité pour le secteur comme pour les agences régionales de santé d’améliorer l’impact économique et financier des investissements. Enfin, dernière production, essentiellement à l’intention du secteur...
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Piloter
03/03/2021 - ...
de dupes. Car la clé de la politique d’action sociale se trouve dans la proximité. On l'a vu d’ailleurs vérifié durant la première vague, la gestion des agences régionales de santé (ARS) ayant été très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
et les médecins des agences régionales de santé (ARS) (article L 314-9 du CASF), disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de ces évaluations, pour remplir leur mission. Mise en place...
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18/12/2013 - ...
laquelle sont associés les partenaires sociaux, des comités de suivi doivent également être installés par les agences régionales de santé (ARS). Comme réclamé par la FHF, des représentants du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé (ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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Piloter
19/08/2020 - ...
d’accompagnement » dans lesquelles « tous les acteurs se mettent ensemble » – agences régionales de santé (ARS), départements, collectivités, médico-social, sanitaire, ville, droit commun… – et « se débrouillent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
liés à des situations sanitaires exceptionnelles (canicule, épidémie de grippe)... Une enveloppe dédiée aux financements complémentaires sera gérée par chaque agence régionale de santé (ARS) qui pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Piloter
30/03/2022 - ...
d’anticiper les capacités en partant des besoins des seniors, tout en simplifiant les procédures et les mécanismes de financement. Enfin, concernant le pilotage, je veux supprimer les agences régionales...
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