Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/02/2014
Pourquoi ? Comment ? Pour qui ? Telles sont les questions à se poser pour construire un plan de communication qui sert tout autant les actions de long terme que celles de court terme. À condition de le rattacher à une stratégie bien pensée....
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24/09/2013
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre. Le transfert dans le Code de la consommation de...
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24/09/2013
Comment généraliser les bonnes pratiques de coopération ? C’est la réflexion menée par deux consultants qui pointent la complexité structurelle du secteur, frein à la proactivité des managers dans la conduite des projets. Selon eux, la...
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24/09/2013
« L’objectif est de faire en sorte que les financements prévus en faveur de l’emploi des personnes handicapées ne soient pas détournés et leur reviennent réellement », résume Gérard Zribi, président de l’Association nationale des directeurs...
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24/09/2013
Région parisienne. Confrontée à un public très fragile, les personnes polyhandicapées, l’association gestionnaire Cesap, s’emploie à ne rien laisser au hasard. Son équipe de direction a fait de la gestion des risques un enjeu central. Reste à...
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06/03/2013
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite l’Agence nationale de l’évaluation et de la...
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06/06/2012
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique, avant toute décision finale. Qui...
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09/05/2012
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre de mission adressée fin mars à l’Inspection...
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04/01/2012
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas chose acquise. C'est ce que révèle le rapport de Sylvain Connangle, directeur de l'Ehpad La Madeleine à...
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07/12/2011
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale...
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09/11/2011
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre...
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09/11/2011
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour d’une activité valorisante, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est devenu un acteur local majeur. Une réponse aux...
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Articles En Bref
11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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05/06/2014
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS , certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30...
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28/05/2014
C’est la suite logique du rapprochement entamé en 2013. Le 22 mai dernier, les fédérations Pact et Habitat & Développement ont entériné le principe de leur fusion , prévue pour mai 2015. Objectifs ? Renforcer la visibilité des associations...
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Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit du...
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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