Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/03/2017
Réforme de la tarification des maisons de retraite, projet Serafin-PH , concours au virage ambulatoire... Comment attendre du secteur médico-social qu’il soit en capacité de répondre aux obligations induites par ces réformes structurelles, dans...
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08/03/2017
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie rural couvrant trois départements, ce n’est pas la seule originalité de RézoCAMSP. Depuis 2011, grâce à de multiples partenariats, cette...
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20/10/2016
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé , les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite les préfets et directeurs d’ ARS à déployer...
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03/02/2016
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition [1] à l’adresse de la secrétaire d’État...
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18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
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07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
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19/08/2015
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’organisation de demi-journées de sensibilisation [1]. En matière d’évaluation interne, les structures de la protection de l’enfance ont désormais...
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20/05/2015
La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvreté. Malgré les possibles freins, les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à convaincre les gestionnaires hésitants des bienfaits de ce...
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07/05/2015
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du champ social et médico-social sont dans le viseur de la Cnil . Engagée depuis l'automne dernier,...
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22/10/2014
Nés d’initiatives de terrain éparses, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été consacrés par la loi. Objectif ? Le décloisonnement de l’économie sociale et solidaire. Un enjeu majeur, notamment pour le secteur de...
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22/10/2014
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation externe. Soit plus de 16 000 structures. Parmi elles, plus de 10 000 ont finalisé la démarche, selon les chiffres diffusés par l’ Anesm [1]. Dont...
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16/10/2014
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé . Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des...
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Articles En Bref
27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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16/05/2024
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14 mai à la presse un premier bilan . La tâche...
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29/02/2024
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à domicile (SAD) a suscité...
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30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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29/09/2022
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000 structures sanitaires et médico-sociales. À ce jour,...
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10/03/2022
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assorti d’un manuel...
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Derniers Dossiers
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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