Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Entreprises d’insertion
Le montant de l’aide au poste pour 2013 est fixé

L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros . Elle est « proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste », précise un arrêté...
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PLFSS 2014
18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros de mesures nouvelles seront consacrés à la création...
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PLF 2014
Les priorités du budget 2014

Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la « Solidarité », la « Justice », l’ « Asile » et le « Logement » restent...
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Cada
Attribution de dotations supplémentaires

Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013 , destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être augmenté de 7,5 millions d’euros . La répartition...
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Addictologie
Des moyens en progression pour 2013

La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création de place en ACT et la revalorisation des prix...
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ESMS
Transmission des budgets prévisionnels via HAPI

Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS). Les propositions budgétaires et comptes administratifs de...
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Addictologie
Notification des dotations régionales limitatives pour 2013

Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixées pour l'année 2013. Le montant total des...
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Associations familiales
Quel financement pour 2013 ?

Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013 . Un deuxième arrêté daté du même jour établit...
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Etablissements publics
Les évolutions 2013 du plan comptable M22

Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
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CPOM
L’administration encourage le développement de la contractualisation

Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Elle en rappelle les principaux enjeux et finalités, propose des modalités de négociation...
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Esat
Le Conseil d’Etat annule les tarifs plafonds de 2012

L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste d’appréciation...
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Plan d’aide à l’investissement
120 millions d’euros alloués aux ESMS en 2013

Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être fixés par...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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