Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctionnement de la structure

Droit des autorisations
Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS) en matière d'appels à projets...
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Autorisation de fonctionner
Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou...
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Autorisation et fonctionnement
Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture...
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Droit des autorisations
Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière d'autorisation de fonctionner des établissements...
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Autorisation des ESSMS
Les conditions de la caducité

En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements et...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Cadrage de l'évaluation interne dans le secteur public

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées en 2012 concernant la démarche d'évaluation interne au sein des établissements et services du champ...
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Risques infectieux
Énième plaidoyer en faveur de la vaccination antigrippale

Cette année encore, le ministère de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements...
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Sécurité sanitaire
Des consignes ministérielles peu innovantes sur la gestion des vagues de froid

Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires d'établissements et services sociaux ou...
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Contrat de séjour
Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017 , le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale de droit public , peu important la signature...
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Lanceur d'alerte
La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son...
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Sécurité
Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien...
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Congés
La rédaction prend ses quartiers d'été !

Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront une rentrée sous tension : l'adoption, courant août,...
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Le Magazine

N° 232 - juillet 2024
ESSMS. À fond le sport
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