Fonctionnement de la structure
28/03/2018
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS) en matière d'appels à projets...
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05/02/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou...
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18/01/2018
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture...
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12/01/2018
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière d'autorisation de fonctionner des établissements...
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20/12/2017
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements et...
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04/12/2017
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées en 2012 concernant la démarche d'évaluation interne au sein des établissements et services du champ...
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23/11/2017
Cette année encore, le ministère de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements...
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16/11/2017
Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires d'établissements et services sociaux ou...
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05/09/2017
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017 , le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale de droit public , peu important la signature...
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01/09/2017
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son...
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21/08/2017
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien...
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17/07/2017
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront une rentrée sous tension : l'adoption, courant août,...
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