accords-cadres
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... tous les cadres courant 2024, s’annonce attractive en dépit des incertitudes persistantes. Promotion, mobilité, pérennisation statutaire ou réorientation professionnelle… Chez les managers de l’action
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... l’issue de la séance du 4 juin, deux textes ont donc été soumis à signature par la confédération patronale Axess ce, jusqu’au 18 juin : un accord de méthode relatif à la construction d’une convention
04/04/2024 00:00:00 -
Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico...
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... de nous. Osons sortir des cadres, libérons la parole. Carte d'identité Nom. Béatrice Bernard Fonction. Médiatrice, fondatrice et dirigeante d’une société de conseil et d’une société de programmation artistique
30/06/2005 00:00:00 -
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... poursuivre leur activité pendant cinq ans dans le cadre d’une convention ou d’un groupement. La date limite de dépôt de la demande d’autorisation en service autonomie est, en outre, repoussée à fin 2025
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat
01/09/2023 00:00:00 -
Problématique récurrente vécue par les managers seniors : l’usure psychologique, entre épuisement et...... et les fidéliser. Près d’un senior sur cinq est un cadre exerçant à temps plein le plus souvent, relève le dernier baromètre de l’opérateur de compétences Santé. Une bonne partie d'entre eux est en fin de carrière
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S......, dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...