accords-cadres
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles......Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait
10/12/2020 00:00:00 -
Participation des personnes accompagnées, développement social, "aller vers", numérique, insertion ...... pour le plan de formation des travailleurs sociaux prévu par la Stratégie Pauvreté. La déléguée interministérielle Marine Jeantet et les acteurs de la formation ont signé à cette fin un accord-cadre le 7
21/01/2026 00:00:00 -
Les domaines d'activité et de compétences des infirmiers ont été précisés par décret. Au menu : con...
08/01/2026 00:00:00 -
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de l...... Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs
27/11/2025 00:00:00 -
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la b...... L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord
18/12/2025 00:00:00 -
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 19...... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes
31/12/2025 00:00:00 -
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philo...... par une obligation contractuelle de non-prosélytisme sécurise le cadre institutionnel et de travail.
18/12/2025 00:00:00 -
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébe...... Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration
08/01/2026 00:00:00 -
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de...... et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil. L'accord écrit doit être consigné dans une annexe au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. C'est au directeur
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
01/01/2026 00:00:00 -
Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre ......Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre dernier baromètre, les cadres intermédiaires et chefs de service apparaissent comme les plus
02/10/2025 00:00:00 -
31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale...... 31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale, selon les données publiées par la Drees le 29 septembre. C’est la rémunération la plus élevée
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...
30/06/2005 00:00:00 -
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat
20/08/2025 00:00:00 -
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien direct......Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag...