accords-cadres
10/12/2020 00:00:00 -
Participation des personnes accompagnées, développement social, "aller vers", numérique, insertion ...... pour le plan de formation des travailleurs sociaux prévu par la Stratégie Pauvreté. La déléguée interministérielle Marine Jeantet et les acteurs de la formation ont signé à cette fin un accord-cadre le 7
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent
01/09/2023 00:00:00 -
Problématique récurrente vécue par les managers seniors : l’usure psychologique, entre épuisement et...... et les fidéliser. Près d’un senior sur cinq est un cadre exerçant à temps plein le plus souvent, relève le dernier baromètre de l’opérateur de compétences Santé. Une bonne partie d'entre eux est en fin de carrière
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S......, dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux
30/06/2005 00:00:00 -
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat
14/09/2022 00:00:00 -
À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...
19/01/2023 00:00:00 -
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopérati...... Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... et 52 ? 57 millions d’euros, sans espoir de compensation par l'État. Refusant d’être plus longtemps mis devant le fait accompli, "pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs
19/04/2023 00:00:00 -
« Toute politique volontariste visant au retour à l’emploi de personnes qui en sont durablement éc...
14/09/2022 00:00:00 -
Destinée à intégrer l’organisation des formations en blocs de compétences, la réingénierie des certi...
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... par établissement, et 70 % des directeurs rapportent des départs vers d’autres structures ou pour une évolution professionnelle. On observe aussi une montée des burn-out chez les cadres. Nous n’avons plus aucune
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr......La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expression de leurs cadres. À condition, bien sûr, que ces derniers ne dérogent pas à leurs obligations
09/02/2023 00:00:00 -
Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective