accords-cadres
10/12/2020 00:00:00 -
Participation des personnes accompagnées, développement social, "aller vers", numérique, insertion ...... pour le plan de formation des travailleurs sociaux prévu par la Stratégie Pauvreté. La déléguée interministérielle Marine Jeantet et les acteurs de la formation ont signé à cette fin un accord-cadre le 7
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs
27/11/2025 00:00:00 -
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la b...... L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...
02/10/2025 00:00:00 -
31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale...... 31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale, selon les données publiées par la Drees le 29 septembre. C’est la rémunération la plus élevée
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement
30/06/2005 00:00:00 -
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf
20/08/2025 00:00:00 -
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien direct......Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag...
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat
17/04/2025 00:00:00 -
Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont préci...
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... donné, ce n’est pas par manque de respect envers l’autorité légale, mais en accord avec la loi supérieure qui nous gouverne : la voix de la conscience », écrivait Gandhi. Il s’agit bien de situer
04/12/2024 00:00:00 -
À quelles conditions l’intelligence artificielle (IA) peut-elle être une opportunité pour le travail....... Ce potentiel est déjà utilisé par certains professionnels qui y trouvent du sens. C’est l’objet de votre travail dans le cadre de votre convention de recherche avec la Direction générale de la cohésion sociale
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... tous les cadres courant 2024, s’annonce attractive en dépit des incertitudes persistantes. Promotion, mobilité, pérennisation statutaire ou réorientation professionnelle… Chez les managers de l’action
10/10/2024 00:00:00 -
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et ...... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...