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20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... des prestations (prime d’activité, RSA…), en les regroupant en un seul et même versement, résume le Gouvernement. Des ambitions poursuivies dès 2018 par le chef de l’État, alors décidé à inciter à la reprise
13/11/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures...... de l’État ce, sur le fondement de la carence fautive de ce dernier à assurer sa compétence en matière d’hébergement d’urgence. Sans réponse, il a saisi le tribunal administratif. Verdict de ce dernier
19/02/2025 00:00:00 -
Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribuna...... Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l’État : le premier
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...
27/11/2025 00:00:00 -
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq prio...
17/04/2025 00:00:00 -
"L’État doit prendre ses responsabilités." Cette fois, le monde associatif hausse le ton. À quelque...... "L’État doit prendre ses responsabilités." Cette fois, le monde associatif hausse le ton. À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), programmée pour décembre
04/12/2024 00:00:00 -
Face à la crise que traverse le secteur social et médico-social, le dirigeant associatif Guillaume P...... et des outils de contrôle destinés à sécuriser la qualité et le coût des services rendus aux populations concernées. Le système mis en place a donc permis à l’État de décliner avantageusement des politiques
23/01/2025 00:00:00 -
"La France tolère aujourd’hui ce qui lui était inacceptable hier." Face à la précarité croissante, ...... le ton : "L’éradication de la pauvreté doit redevenir une priorité politique." L’enjeu désormais ? Contraindre l’État à respecter les droits fondamentaux, définis dans le préambule de la Constitution. Mais aussi à
10/04/2025 00:00:00 -
"Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Is......, où l’État doit assumer ses responsabilités. "Cette politique ne doit plus reposer sur la volonté d’une personnalité et doit faire l’objet d’une planification" pour appliquer la loi (fin du placement à l’hôtel
24/10/2024 00:00:00 -
"Les associations qui ont toujours répondu présentes pour accompagner l’État dans les récentes cris...... "Les associations qui ont toujours répondu présentes pour accompagner l’État dans les récentes crises successives s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité et le sens de poursuivre ces missions
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...
21/03/2024 00:00:00 -
Se donner les moyens d’une qualification massive des faisant-fonctions d’aides-soignants dans le mé...... de compétences et sur les fédérations, parties prenantes, ainsi que sur l’État qui viendra en soutien des financements existants, précise encore la DGCS.
13/06/2019 00:00:00 -
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régiona......, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Au niveau départemental, un nouveau réseau regroupera les compétences des services de l'État en matière de lutte contre la pauvreté
05/09/2024 00:00:00 -
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'actio...
13/06/2024 00:00:00 -
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes maj...... La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... de l'État au dispositif de soutien aux mineurs non accompagnés portée à 100 millions d'euros. Or, "ce coût va se chiffrer à 500 millions supplémentaires pour les départements qui devront [donc] se contenter
16/01/2020 00:00:00 -
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... les charges supportées par les établissements et services dans l’allocation des ressources de l’État". Arrêt du 31 décembre 2019
06/06/2024 00:00:00 -
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquemen...