réquisition
02/05/2013 00:00:00 -
Quel premier bilan gouvernemental de la campagne de mobilisation de logements vacants, lancée fin 2...... du mois de mars en Ile-de-France, les pouvoirs publics ne sont intervenus directement que pour 412 d’entre eux (réquisition, ordre de rachat par un bailleur social...) afin, notamment, d’accroître l’offre
17/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les étab...
09/04/2026 00:00:00 -
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’ex...... sans disposer de l’attestation requise est passible d’une sanction administrative. En premier lieu, l'autorité compétente peut enjoindre le gestionnaire de remédier à ce dysfonctionnement dans un délai
03/11/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 : revoit à la baisse le nombre d'années d'expérience profess...
06/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de j...
11/12/2025 00:00:00 -
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des m......, des gestionnaires franciliens en appellent aux autorités publiques. "Si les conditions de présence régulière sur le territoire et d’identité civile fiable ne sont pas expressément requises en droit pour bénéficier
15/10/2025 00:00:00 -
L’Agence nationale de la performance Anap déploie Perf’Ehpad, un dispositif destiné à accompagner 1 ...... du système de financement actuel, à améliorer le fonctionnement de leur établissement. Aucune préparation spécifique n’est requise : il suffit d’arriver avec les données de sa structure. Perf’Ehpad
01/03/2026 01:00:00 -
Le recrutement de forces vives à titre gracieux est un enjeu vital pour nombre d’associations. Pour ...... Bénévolat. Une recherche multicanale Avant toute chose, il faut définir clairement les besoins de l’organisation, identifier les missions à leur confier, évaluer le nombre de personnes requises et le niveau
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire
04/02/2026 00:00:00 -
Dans le secteur comme ailleurs, un manager se distingue par sa capacité à trancher et à refuser dema...... de la chaire leadership à l'Edhec Business School. Une entreprise pourtant parfois peu évidente. « Certains peuvent prendre pour une injonction contradictoire la bienveillance requise et le fait d’opposer
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo......, appareils de levage...) ainsi que celles requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (certificat d’aptitudes à la conduite en sécurité...). 4
27/05/2025 12:00:00 -
Jean-Claude Bernadat, éducateur de formation devenu directeur puis consultant, formateur et évaluate......, souvent déséquilibré et toujours ésotérique. L’avalanche des preuves requises est abusive au regard des moyens dont disposent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour en assurer
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...... procédurale », réagit Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Autres mentions requises : les conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure – incluant le projet du gestionnaire
20/01/2021 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des e...... et d’encadrement. Parmi les évolutions ? La tarification pour les familles, les qualifications requises ou encore l’accompagnement des situations de violences conjugales.
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... des conditions requises. Afin de limiter les échanges avec l’administration et d'accélérer l’instruction, il est recommandé de joindre spontanément ses statuts, son règlement intérieur, une présentation détaillée
02/10/2024 00:00:00 -
Être mieux compris mais aussi mieux s’alimenter : dès les premiers mois de l’existence autant qu’en ...... : malgré les cinq ans d’études requises par leur diplôme d’État, elles sont valorisées comme des titulaires de bac + 3. De plus, toutes le disent, elles doivent, au fil de leur carrière, continuer
14/05/2020 00:30:00 -
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière...... de patients ou si la situation le justifie, la réquisition de tout établissement médico-social reste possible, confirme le décret d'application. Loi n° 2020-546 et décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
06/02/2020 00:00:00 -
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garantie...... S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garanties d’honorabilité requises : c'était l'une des mesures du plan de lutte contre les violences faites
28/11/2019 00:00:00 -
Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... de formation et d'expérience requises des professionnels intervenant dans l'évaluation. Ainsi, un mineur est considéré comme isolé lorsqu'aucun adulte n'en est responsable légalement sur le territoire national
11/01/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir l...... La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord