réputation
18/09/2013 00:00:00 -
Pris dans les rouages de leur propre réputation, les directeurs et cadres n'ont pas d'autre choix qu......Pris dans les rouages de leur propre réputation, les directeurs et cadres n'ont pas d'autre choix que de faire avec. Même si elle est particulièrement vulnérable et fluctuante, la renommée se bâtit
07/03/2018 00:00:00 -
Pour attirer de bons candidats vers son organisation et limiter le turn-over, soigner son image de m...
04/05/2017 00:00:00 -
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se......, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide
22/10/2014 00:00:00 -
Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...
04/09/2025 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation c...... exerçant à titre individuel ainsi que ceux des services MJPM et leurs responsables. L’obligation est réputée satisfaite notamment par la participation à des colloques ou conférences "en lien direct
11/04/2024 00:00:00 -
Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans donner lieu au versement d'un montant de bourse, les élèves de terminale pris en charge par l'aide
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... ou des compléments. Passé les six mois, la déclaration de l'organisme de formation est réputée vérifiée. En cas d’absence de déclaration par ce dernier dans les trois mois, l’employeur renseigne la formation
19/11/2025 00:00:00 -
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... d’innover en matière d’outils numériques pour exploiter les enfants. Repères - « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger » (Loi du 4 mars 2002, art. 13). - 14
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... pour « The consciousness of Self [2] ». James définit le soi comme la totalité de tout ce que l’individu peut considérer comme sien : corps, capacités, biens, travail, relations, ancêtres, réputation, etc
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi......Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoir existé. La preuve est le cœur de tout litige. Pour gagner, il faut prouver, quitte à user
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... aux revalorisations salariales. À défaut, il est possible de solliciter une décision budgétaire modificative. L'accord du financeur est réputé acquis à défaut de notification d'une réponse de sa part dans un délai
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... comme ayant été établi par écrit et il sera donc réputé conclu pour une durée indéterminée [1]. Seule l’intention frauduleuse ou la mauvaise foi du salarié qui aurait délibérément omis de signer
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée.
01/12/2017 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent
27/09/2018 09:30:54 -
La loi ASV du 28 décembre 2015 régularise la situation juridique de certaines structures sociales et....... 2015, art. 67) :les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les lieux de vie et d’accueil (LVA) ne disposant pas d’une autorisation sont réputés en bénéficier, rétroactivement, à compter
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... en considération, dans l’appréciation de la gravité de la faute, le niveau de responsabilité [9] ou encore les conséquences préjudiciables pour l’employeur, et particulièrement l’atteinte à sa réputation et à
22/12/2016 00:00:00 -
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ......, Unifaf...). Comme Sud, FO a d’ores et déjà fait valoir son droit d’opposition, encore insuffisant pour que le texte soit réputé non écrit. Mais les deux syndicats seront-ils les seuls ?
23/04/2014 00:00:00 -
Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facili...... « réputées cotisées » (financées par la solidarité nationale) : deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé et tous ceux liés à la maternité, notamment, sont désormais pris en compte.
03/04/2014 00:00:00 -
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes r...... Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées