ancienneté
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la...
18/06/2026 00:00:00 -
Fin mai, un accord dit d’intégration des salariés des centres d'hébergement et de réinsertion socia...... la garantie d’être classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur, de bénéficier des congés payés liés à l’ancienneté et des trimestriels supplémentaires pour les professionnels du secteur social, éducatif
15/04/2026 00:00:00 -
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement...... de carrière divergent : selon leur ancienneté, les éducateurs spécialisés des CHRS sont globalement mieux lotis aujourd’hui, contrairement aux psychologues qui verront croître leur rémunération. Par ailleurs
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ....... Or, relève la haute juridiction, la restriction s’applique à l’ensemble des personnels quelle que soit leur ancienneté. Aussi, le décret est annulé "en tant qu'il ne restreint pas son application
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... de verser une indemnité de licenciement (parfois conséquente selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié) à un professionnel se trouvant en situation d’abandon de poste. 3) Maintenir
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... publics et stagiaires depuis le 1er juillet. Entraînant une suspension du contrat, assortie d’une protection du salarié, il est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté
04/09/2026 00:00:00 -
Selon Arnaud Vinsonneau, la réforme tarifaire des structures pour enfants et adolescents handicapés ...... des établissements et services, ne pas tenir compte de l’ancienneté, des qualifications, des statuts applicables, etc. dans la part du financement principal alloué est tout simplement surréaliste. La question
16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... l’employeur lors de la conclusion d'un contrat est augmenté. Les salariés en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois devront pouvoir, à leur demande, être informés des postes à pourvoir
14/10/2026 00:00:00 -
Face au problème d’attractivité du secteur, faut-il faire de la place des travailleurs immigrés dans...... en se basant sur l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris de janvier 2026 [1]. Celui-ci liste les éléments que le préfet doit prendre en considération (ancienneté et stabilité de l’insertion
01/04/2026 01:00:00 -
Entre attentes opposées, rapports au travail contrastés et visions divergentes de l’autorité, les éq...... ? L'expérience, l'envie et la motivation. L'ancienneté au sein de la structure apparaît bien plus structurante que l'âge. » La dirigeante recherche avant tout un équilibre des énergies. Quand certains
01/03/2026 01:00:00 -
Ce professionnel fait office de parent de substitution pour des fratries placées à long terme. Un mé...... rémunération, mais on reprend l’ancienneté : à 100 % pour un diplômé relevant de la CCN 66 et à 66 % pour un emploi équivalent relevant d’une autre convention », détaille Anne-Sophie Gerin. Les gouvernances
01/01/2026 00:00:00 -
Contraintes normatives, tensions budgétaires, enjeux d’attractivité et de fidélisation des équipes… ...... (7 %). Mais aussi... Une majorité de femmes (62 %) et une forte représentation du privé associatif (67 %). L’ancienneté dans la profession, comme la réprésentation géographique est équilibrée
25/04/2019 00:00:00 -
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai......, notamment en matière de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats successifs. Arrêté du 16 avril 2019
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du personnel aidant sont notamment facilitées. Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... de chaque personne en fonction de son ancienneté. Nous avons associé les anciens délégués syndicaux de l’entité reprise, qui n’avaient pas le pouvoir de signer ou de délibérer. Nous aurions pu choisir
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... d’éléments que l’ancienneté et les diplômes dans le dispositif de classifications et de rémunérations…. J-D. P. C’est exact, mais nous ne pouvons que déplorer l’importance trop grande conférée, dans le projet