ancienneté
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la...
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... de verser une indemnité de licenciement (parfois conséquente selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié) à un professionnel se trouvant en situation d’abandon de poste. 3) Maintenir
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ....... Or, relève la haute juridiction, la restriction s’applique à l’ensemble des personnels quelle que soit leur ancienneté. Aussi, le décret est annulé "en tant qu'il ne restreint pas son application
16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... l’employeur lors de la conclusion d'un contrat est augmenté. Les salariés en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois devront pouvoir, à leur demande, être informés des postes à pourvoir
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... de chaque personne en fonction de son ancienneté. Nous avons associé les anciens délégués syndicaux de l’entité reprise, qui n’avaient pas le pouvoir de signer ou de délibérer. Nous aurions pu choisir
01/09/2025 00:00:00 -
À la sortie de l’école, les élèves directeurs se retrouvent immergés dans une réalité professionnell...... du Léman depuis janvier 2025. « J’avais beaucoup de questions, notamment sur mon statut et sur la prise en compte de mon ancienneté, sur lesquelles le CH-FO m’a apporté un vrai soutien », témoigne
25/04/2019 00:00:00 -
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai......, notamment en matière de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats successifs. Arrêté du 16 avril 2019
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du personnel aidant sont notamment facilitées. Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
01/01/2025 00:00:00 -
Des questionnaires pour mieux cerner les « soft skills » notamment des managers sont de plus en plus...... bien définir ses objectifs avant de choisir le test. Puis, pour s’assurer qu’il est reconnu, on peut regarder l’ancienneté ou encore le nombre de mises à jour », ajoute Marie-Laure Paillissé. Autre gage
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... d’éléments que l’ancienneté et les diplômes dans le dispositif de classifications et de rémunérations…. J-D. P. C’est exact, mais nous ne pouvons que déplorer l’importance trop grande conférée, dans le projet
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
29/06/2022 01:00:00 -
Le remplacement de la notation par l’évaluation s’est fait progressivement aux Établissements public...... travers la fixation d’objectifs, explique Jean-Pierre Stellittano, leur directeur général. Mais juridiquement, la note était bien sûr maintenue, fondée exclusivement sur l’ancienneté. » Une révolution
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... au regard du salaire du salarié, tient compte de l’ancienneté de ce dernier dans l’entreprise et la somme pouvant être versée est soumise à un plancher et à un plafond. Des salariés et syndicats
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c....... Avec des heures volantes à la libre appréciation des personnels pour le lien avec les partenaires. Notre ancienneté est passé de 3,5 ans à 12 ans et demi. Je n’échappe à cette organisation. Dans ma feuille de route
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... intervenue devant les juridictions répressives n’exclura pas que les prud’hommes requalifient en licenciement pour cause réelle et sérieuse au regard de l’ancienneté du salarié, l’absence de passé
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ...... en compte de l’ancienneté structurellement croissante de nos équipes. Ne laissons pas nos financeurs et les pouvoirs publics être les témoins passifs de notre noyade. Carte d’identité Nom. Charline Picaud