ancienneté
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la...
16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... l’employeur lors de la conclusion d'un contrat est augmenté. Les salariés en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois devront pouvoir, à leur demande, être informés des postes à pourvoir
29/06/2022 01:00:00 -
Le remplacement de la notation par l’évaluation s’est fait progressivement aux Établissements public...... travers la fixation d’objectifs, explique Jean-Pierre Stellittano, leur directeur général. Mais juridiquement, la note était bien sûr maintenue, fondée exclusivement sur l’ancienneté. » Une révolution
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... intervenue devant les juridictions répressives n’exclura pas que les prud’hommes requalifient en licenciement pour cause réelle et sérieuse au regard de l’ancienneté du salarié, l’absence de passé
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... une prime de 100 euros quelle que soit l’ancienneté et offre un colis fait de produits locaux. À la Maison Saint-Jean, les salariées ont demandé de fixer les montants lors de la négociation annuelle
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ...... en compte de l’ancienneté structurellement croissante de nos équipes. Ne laissons pas nos financeurs et les pouvoirs publics être les témoins passifs de notre noyade. Carte d’identité Nom. Charline Picaud
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... d’éléments que l’ancienneté et les diplômes dans le dispositif de classifications et de rémunérations…. J-D. P. C’est exact, mais nous ne pouvons que déplorer l’importance trop grande conférée, dans le projet
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c....... Avec des heures volantes à la libre appréciation des personnels pour le lien avec les partenaires. Notre ancienneté est passé de 3,5 ans à 12 ans et demi. Je n’échappe à cette organisation. Dans ma feuille de route
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... au regard du salaire du salarié, tient compte de l’ancienneté de ce dernier dans l’entreprise et la somme pouvant être versée est soumise à un plancher et à un plafond. Des salariés et syndicats
25/04/2019 00:00:00 -
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai......, notamment en matière de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats successifs. Arrêté du 16 avril 2019
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et instauration d’agences comme instrument de régulation ; - abandon du statut de fonctionnaire et avancement à l’ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - introduction de mécanismes de marché
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du personnel aidant sont notamment facilitées. Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
01/09/2023 00:00:00 -
Problématique récurrente vécue par les managers seniors : l’usure psychologique, entre épuisement et...... : 19 % des cadres hommes ont plus de 60 ans (10 % pour les femmes). « Le médico-social est un secteur à la forte ancienneté des personnels, confirme Frédérique Marron, avocate spécialiste du droit
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... de la procédure actuelle intégralement sur papier. Sur ce dernier aspect, point de débats… ou si peu. « Le rapport de la Mija a beaucoup critiqué l’ancienneté des méthodes de ces juridictions, mais la faute à
01/12/2023 00:00:00 -
Autrice d’une étude sur la place des femmes dans l’encadrement dans le secteur, Véronique Bayer, dir...... les fonctions ou l’ancienneté, mais peu entre les hommes et les femmes, même en matière d’équilibre entre vies professionnelle et personnelle. Comment l’expliquer ? V. B. Ce n’est pas facile pour des femmes
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...