ancienneté
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e...
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la...
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ....... Or, relève la haute juridiction, la restriction s’applique à l’ensemble des personnels quelle que soit leur ancienneté. Aussi, le décret est annulé "en tant qu'il ne restreint pas son application
16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... l’employeur lors de la conclusion d'un contrat est augmenté. Les salariés en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois devront pouvoir, à leur demande, être informés des postes à pourvoir
01/01/2025 00:00:00 -
Des questionnaires pour mieux cerner les « soft skills » notamment des managers sont de plus en plus...... bien définir ses objectifs avant de choisir le test. Puis, pour s’assurer qu’il est reconnu, on peut regarder l’ancienneté ou encore le nombre de mises à jour », ajoute Marie-Laure Paillissé. Autre gage
25/04/2019 00:00:00 -
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai......, notamment en matière de prise en compte de l’ancienneté dans le cadre de contrats successifs. Arrêté du 16 avril 2019
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du personnel aidant sont notamment facilitées. Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
29/06/2022 01:00:00 -
Le remplacement de la notation par l’évaluation s’est fait progressivement aux Établissements public...... travers la fixation d’objectifs, explique Jean-Pierre Stellittano, leur directeur général. Mais juridiquement, la note était bien sûr maintenue, fondée exclusivement sur l’ancienneté. » Une révolution
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... d’éléments que l’ancienneté et les diplômes dans le dispositif de classifications et de rémunérations…. J-D. P. C’est exact, mais nous ne pouvons que déplorer l’importance trop grande conférée, dans le projet
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... au regard du salaire du salarié, tient compte de l’ancienneté de ce dernier dans l’entreprise et la somme pouvant être versée est soumise à un plancher et à un plafond. Des salariés et syndicats
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c....... Avec des heures volantes à la libre appréciation des personnels pour le lien avec les partenaires. Notre ancienneté est passé de 3,5 ans à 12 ans et demi. Je n’échappe à cette organisation. Dans ma feuille de route
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... intervenue devant les juridictions répressives n’exclura pas que les prud’hommes requalifient en licenciement pour cause réelle et sérieuse au regard de l’ancienneté du salarié, l’absence de passé
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat......, le courrier de licenciement fixant les termes du litige. À noter. L’ancienneté ou l’existence de succès antérieurs du salarié dans son poste n’empêchent pas son licenciement régulier pour insuffisance dès lors
01/01/2025 00:00:00 -
Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs diff....... L’ancienneté dans la profession est elle aussi équilibrée : moins de 5 ans (25 %), entre 5 et 10 ans (29 %), entre 11 et 15 ans (17 %) et plus de 15 ans (29 %). Avec Esper, prévenir les addictions C’est un sujet
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ...... en compte de l’ancienneté structurellement croissante de nos équipes. Ne laissons pas nos financeurs et les pouvoirs publics être les témoins passifs de notre noyade. Carte d’identité Nom. Charline Picaud
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... une prime de 100 euros quelle que soit l’ancienneté et offre un colis fait de produits locaux. À la Maison Saint-Jean, les salariées ont demandé de fixer les montants lors de la négociation annuelle