congé
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou...... Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier
21/09/2023 00:00:00 -
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termin...... Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique
17/07/2017 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne re...
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports
12/07/2016 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne re...... et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins...... Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proch...... Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien
08/12/2022 00:00:00 -
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde fina...... Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
18/11/2021 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologi...... le nombre maximal de jours autorisés (310 jours), et ce avant l’expiration de la période de trois ans fixée par le dispositif, pourra bénéficier sous conditions d’un nouveau congé de 310 jours maximum