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contractualisation

En bref - Pacte des solidarités : les modalités de contractualisation avec les départements

30/11/2023 00:00:00 - En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...

En bref - Pacte des solidarités : mode d'emploi de la contractualisation entre État et métropoles

02/11/2023 00:00:00 - Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité

Pacte des solidarités - Mode d'emploi dans les métropoles

17/11/2023 00:00:00 - La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement

En bref - Protection de l'enfance : une contractualisation "de transition" en 2023

01/06/2023 00:00:00 - Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements

Hospitalière - Du nouveau pour la gestion des contractuels

18/05/2022 00:00:00 - Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction

Stratégie Pauvreté - Un cadre transitoire en 2023

15/03/2023 00:00:00 - Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux

Stratégie Pauvreté - Hausse des moyens du fonds de contractualisation

16/09/2021 00:00:00 - Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera...... Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera de 200 millions d'euros en 2021 à 225 millions l'an prochain. Objectif : permettre

En bref - Protection de l'enfance : quel cadre pour la contractualisation en 2022 ?

17/03/2022 00:00:00 - Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Strat...... Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Stratégie de la protection de l'enfance sont détaillés pour l'exercice 2022, année d'extension

Stratégie Pauvreté - La contractualisation, un outil à parfaire

19/01/2022 00:00:00 - Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux...... Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de se pencher

En bref - Stratégie Pauvreté : des réformes structurelles nécessaires

03/03/2022 00:00:00 - Faut-il rétablir un secrétariat d’État en charge de la Lutte contre la pauvreté ? C'est en tout cas...... "une gouvernance plus opérationnelle" en renforçant la visibilité du pilotage national. Le comité s'interroge aussi sur les "ambiguïtés de la contractualisation avec les départements". Et de souscrire au diagnostic

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources

Fonction publique - Le recrutement des contractuels est ouvert

22/01/2020 00:00:00 - Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... le 1er janvier 2020 : le recrutement de contractuels sur des emplois permanents. Ce, lorsque les besoins des services ou la nature des postes le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu

En bref - Stratégie Pauvreté : en attendant le Pacte des solidarités, la contractualisation est cadrée

16/02/2023 00:00:00 - Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement

En bref - Stratégie Pauvreté : la mise en œuvre adaptée au contexte sanitaire

03/12/2020 00:00:00 - En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie P...... En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie Pauvreté sont ajustés. Un nouveau calendrier de mise en œuvre de la contractualisation est notamment

Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 01:00:00 - Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... de préparer et de saisir les entretiens. Nous avons également des offres spécifiques de formation pour les évaluateurs et les évalués. » Des contractuels en renfort Entretiens professionnels, comités

Hospitalière - Ouverture des postes de directeurs aux contractuels ?

22/08/2018 00:00:00 - Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à to...... Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à tous les postes de directeurs de l’hospitalière fait écho au chantier de modernisation de la fonction

En bref - Directeurs de la fonction publique : les sénateurs retoquent l'ouverture aux contractuels

28/06/2018 00:00:00 - Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liber...... ont supprimé les articles autorisant l’ouverture des emplois de direction des trois fonctions publiques aux contractuels. Introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 16 juin, cette mesure

En bref - Pauvreté : cap vers la contractualisation entre État et départements

21/02/2019 00:00:00 - Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contrac...... Cinq mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, le coup d'envoi de la démarche de contractualisation entre l’État et les conseils départementaux a été lancée le 21 février. À l’instar

En bref - L'ADF, réunie en congrès, demande toujours des comptes à l'État

24/10/2019 00:00:00 - "Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... qu'une contractualisation est prévue dans le cadre de la Stratégie Protection de l'enfance, les élus préviennent : ces nouvelles dépenses doivent être exclues des pactes de Cahors (limitant l'augmentation de leurs dépenses

En bref - Stratégie Pauvreté : le cadre de la contractualisation en 2021

26/03/2021 00:00:00 - En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE)...... ajouté à la contractualisation en matière de mobilités solidaires afin de lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de l’emploi. Instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19