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convention

En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

En bref - Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

08/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls

En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension

Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 00:00:00 - À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement

En bref - Emploi accompagné : publication des modèles de convention

07/12/2017 00:00:00 - Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle

En bref - Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

16/03/2023 00:00:00 - Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 01:00:00 - Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit

En bref - IAE : quel conventionnement pour le CDI Inclusion ?

10/02/2022 00:00:00 - Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcour...... du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle

En bref - Bass : bientôt de nouveaux acteurs pour négocier la convention collective unique ?

12/01/2023 00:00:00 - "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...

En bref - La Convention citoyenne se prononce en faveur de l’aide active à mourir sous conditions

23/03/2023 00:00:00 - Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture ...... Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir. Ce, sous conditions (70 %) et dans le cadre d'un parcours

Convention collective unique étendue - « Un projet préjudiciable pour le secteur »

16/02/2022 00:00:00 - Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté

En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 00:00:00 - Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH

En bref - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

16/12/2021 00:00:00 - À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie

Durée de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9......La convention tripartite était conclue pour une durée de 5 ans (D. n° 99-316 du 26 avr. 1999, art. 9). Toutefois, des avenants annuels pouvaient être conclus afin de concilier au mieux le caractère

Convention pour la fourniture en médicaments des EHPAD

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements qui accueillent des personnes âgées qui ne disposent pas de pharmacies à usage in...... de coopération sociale et médico-sociale gérant une pharmacie à usage intérieur (PUI) concluent, avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’officine, une ou des conventions relatives à la fourniture en produits