forfait autonomie
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... au plus tard le 1er janvier 2021. Il encadre par ailleurs l'attribution, dès le 1er juillet prochain, du forfait autonomie spécifique à ces structures. La mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation
14/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départ...... collectives de prévention ; 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).
09/01/2014 00:00:00 -
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirem...... qui, pour l'AD-PA, manquent cependant un peu d'audace. La généralisation du forfait autonomie pour ces structures, dont la mission de prévention serait valorisée, et leur ouverture aux résidants relevant du groupe
21/04/2021 00:00:00 -
Quel bilan pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en 2019, pr...... l'intégration de nouveaux membres, près de 4,8 millions de financement leur ont été versés à ce titre, dont 23,8 % pour le forfait ad hoc. Plus largement, ce sont environ 2,6 millions de personnes âgées
30/10/2018 23:00:00 -
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... concours de la CNSA versés aux départements : « Forfait autonomie » des résidences autonomie et « Autres actions de prévention ». Le second concours obéit à des conditions particulières : ainsi, il ne peut
05/06/2018 12:00:00 -
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soins requis à prendre en compte en 2018
13/02/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la co......) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
11/05/2017 00:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... % cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
19/02/2014 00:00:00 -
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers....... et d'accompagnement à domicile (Saad), sans trancher néanmoins : entre forfait global et tarifs horaires, un droit d'option pourrait être ouvert à partir de 2016, au plus tard. Création du forfait autonomie Également à
27/02/2014 00:00:00 -
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant-projet de loi Autonomie transmis au Cese ...... induites par la revalorisation de l’allocation. Du côté des gestionnaires de logements-foyers, l’enthousiasme est également modéré. "Ce n’est pas un forfait autonomie octroyant un demi-poste par structure
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution
02/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivré...... au forfait autonomie sont par ailleurs détaillées. Le texte définit aussi les règles relatives au délai de préavis pour la résiliation d’un contrat de séjour dans toute structure pour personnes âgées. Entrée
22/06/2016 00:00:00 -
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structur...... et psychiques des résidents, mais aussi prévenir leur isolement social [1]. Une offre plus médicalisée Pour financer ces démarches, le forfait autonomie prend en charge la rémunération des personnels exécutant
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soin...... Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre
03/04/2013 00:00:00 -
«Aucun autre pays n'a vraiment pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes cette...... des logements-foyers existants, l’élu socialiste préconise de relever leur seuil maximal de groupe iso-ressources (GIR) moyen pondéré (GMP) à 500 (contre 300 aujourd’hui), d’instaurer un forfait autonomie, tout
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto....... » Résidences autonomie Ce premier examen parlementaire n’est pas non plus à la hauteur des attentes sur les résidences et le forfait autonomie, qui ne sera pas versé à celles ayant une enveloppe relative
23/09/2010 00:00:00 -
Pour l'exercice 2010, le plafond du forfait journalier de soins des établissements pour personnes â...... euros. Il s'élève à 34,99 euros pour les accueils de jour autonomes. Concernant le plafond du forfait journalier de transport, il est de 11,16 euros pour les Ehpad et les USLD ayant conclu la convention