maternité
29/10/2019 23:00:00 -
Metz (Moselle). L’association des PEP 57, l’Éducation nationale et la PMI ont uni leurs compétences ...... Éducation, Loisirs et Solidarités des Pep 57. La pression sociale, les conflits avec les parents (pouvant aller jusqu’à la rupture), l’isolement, la crainte de ne pas pouvoir concilier la maternité
09/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour...... de la maternité ou de l'adoption. Ce, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014. Le nombre de trimestres décomptés ne pourra être inférieur à un.
17/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordin...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci...... d'une salariée? Afin d'anticiper toutes les difficultés, les employeurs doivent connaître les règles en matière de congé maternité, et, depuis le 1er janvier 2002, de congé paternité. Joie
31/07/2007 00:00:00 -
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins ......Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'Etat. L'aide au remplacement
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... pour les femmes sortant de maternité (22 millions). Côté justice, la Protection judiciaire de la jeunesse pourra compter sur 92 emplois supplémentaires l’an prochain et bénéficiera d’une enveloppe de 0,9 milliard
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par......, au titre des cotisations versées par ces derniers et leurs employeurs, d’un ensemble de droits (assurance vieillesse, chômage, maternité). Ainsi que de ceux à la formation, via le compte personnel CPF
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... au travailleur handicapé un véritable droit au report de son congé annuel en cas d’absence justifiée comme un congé de maternité [2] ou un congé d'adoption [3] ce, quelle que soit la période de congé payé fixée
29/10/2020 00:00:00 -
Le 24 novembre, le Premier ministre a présenté les très attendues mesures pour lutter contre la pau...... de concentrer leurs ressources sur l’accompagnement des personnes précaires, 1 500 places pour héberger et réaliser un premier accompagnement social des femmes sans abri sortant de maternité… Soit plus de 1,8
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... les absences liées à l'état de santé (maladie, accident du travail...) mais également à la parentalité (congés maternité, paternité...). Décret n° 2017-161 du 9 février 2017
29/04/2020 00:30:00 -
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels pa...... texte autorise les agents élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé, sur une durée limitée. Ce, à l'issue d’un congé de maternité
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... une normalisation en termes de droits à la maternité, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce qui signifie que les détenus pourront percevoir des indemnités journalières, ce qui n’était pas le cas
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de santé, pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), pour maternité ou pour charges parentales – et ce le temps du congé. « La durée de la PPR est désormais beaucoup moins cadenassée
18/10/2018 00:00:00 -
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... pluriannuels d’ici à fin 2021. Pour favoriser la coparentalité, la possibilité pour les agents de consommer leurs droits inscrits sur leur compte épargne temps (CET) à l’issue de leur congé maternité, paternité
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... de maternité, de paternité, parental ou d'adoption.
21/06/2017 00:00:00 -
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... que les femmes en congé maternité ou d'adoption doivent être notées et que l’exigence d’une période minimale de présence pour bénéficier de cette notation est « illégale » et « discriminatoire ». Elles