maternité
01/07/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
09/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 : permet la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse pour...... de la maternité ou de l'adoption. Ce, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014. Le nombre de trimestres décomptés ne pourra être inférieur à un.
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire
17/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordin...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci...... d'une salariée? Afin d'anticiper toutes les difficultés, les employeurs doivent connaître les règles en matière de congé maternité, et, depuis le 1er janvier 2002, de congé paternité. Joie
31/07/2007 00:00:00 -
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins ......Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de l'Etat. L'aide au remplacement
04/06/2026 00:00:00 -
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissanc....... Et cela, après expiration de leurs droits à congés parentaux (maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption). D’une durée d’un ou deux mois, ce congé peut être pris en une fois ou fractionné
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... à un « rattrapage » du début d’année. Par ailleurs, le CSN peut s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’adoption. Une salariée peut donc s’absenter jusqu’à dix mois consécutifs, voire
30/09/2026 00:00:00 -
Dans le monde parfois impitoyable du travail, la trahison, qu’elle soit le fait de la hiérarchie ou ...... traumatisante : hospitalisation, dépression, médicaments, mise au placard à son retour de congé maternité, mi-temps thérapeutique... Et, finalement, un travail ailleurs. « Ce qui me blesse encore le plus
27/10/2026 23:00:00 -
Bordeaux (Gironde). L’équipe pluridisciplinaire de Cap Parents accompagne les mamans et papas en sit...... et d’une vingtaine à quelque 150 accompagnements annuels. Des actions appuyées sur un réseau partenarial dense, regroupant l’ensemble de l’écosystème médical, paramédical et social du territoire (maternités
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... absente (pour maladie, maternité, adoption, accident ou formation), en cas de libération partielle d’une place par un travailleur en temps partagé entre les milieux protégé et ordinaire, ou encore
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
08/07/2026 00:00:00 -
Pour vous changer les idées, la rédaction vous propose un film, un documentaire, une série, un roman...... de la mauvaise réputation ; les faiseuses d’ange pour certaines, la contraception et parfois la maternité (« À l’époque, dans les services de gynécologie de l’hôpital, c’est la culpabilisation des femmes, dont
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par......, au titre des cotisations versées par ces derniers et leurs employeurs, d’un ensemble de droits (assurance vieillesse, chômage, maternité). Ainsi que de ceux à la formation, via le compte personnel CPF
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... pour les femmes sortant de maternité (22 millions). Côté justice, la Protection judiciaire de la jeunesse pourra compter sur 92 emplois supplémentaires l’an prochain et bénéficiera d’une enveloppe de 0,9 milliard
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... les absences liées à l'état de santé (maladie, accident du travail...) mais également à la parentalité (congés maternité, paternité...). Décret n° 2017-161 du 9 février 2017
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... de maternité, de paternité, parental ou d'adoption.
29/10/2020 00:00:00 -
Le 24 novembre, le Premier ministre a présenté les très attendues mesures pour lutter contre la pau...... de concentrer leurs ressources sur l’accompagnement des personnes précaires, 1 500 places pour héberger et réaliser un premier accompagnement social des femmes sans abri sortant de maternité… Soit plus de 1,8
29/04/2020 00:30:00 -
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels pa...... texte autorise les agents élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé, sur une durée limitée. Ce, à l'issue d’un congé de maternité