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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
des pratiques professionnelles. Elle constitue une aide à l’élaboration ou à la réactualisation de projets d’établissement ou de service. » Diagnostic et accompagnement Après un rappel des raisons des difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
, lorsqu’une famille bénéficiaire d'une prestation d'aide sociale à l'enfance (hors aide financière) ou d'une mesure judiciaire de protection de l'enfance change de département parce qu'elle déménage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
du président du conseil départemental (après 2 mois de silence) ; L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (après 2 mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
, un « socle de prestations » obligatoires, fixé par décret, devrait dorénavant être conclu dans les Ehpad privés non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, et faire l’objet d’un « tarif socle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle. Ils disposent d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret et présenter une demande...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
de la totalité des aides publiques perçues « en cas de non-respect des engagements de l’employeur ». Mise en œuvre D’autres nouveautés sont à noter concernant la mise en œuvre des emplois d’avenir...
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Veille juridique
10/11/2016 - ...
, de l'action sociale, de la santé ou de la psychologie est néanmoins requise. Au global, l'équipe réunit en principe des professionnels relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
à 2,6 milliards d’euros. Cette somme se répartit entre : les dépenses de fonctionnement pour 1, 415 milliard d’euros, l’aide au poste pour 1, 213 milliard d'euros, les crédits de paiement au titre...
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19/05/2014 - ...
des Esat (financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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