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Newsletter
15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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Magazine
Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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Magazine
Gérer
16/11/2022 - ...
2022. Par conséquent, les tarifs plafonds des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) sont réévalués, et les valeurs du point des Ehpad et petites unités de vie (PUV) actualisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), les tarifs plafonds de ces structures sont revalorisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi...
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Magazine
Piloter
26/05/2014 - ...
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
(1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %). Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ( Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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