Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/11/2023
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 21,83 euros pour 2022...
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23/11/2023
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement. Autres modifications ? La simplification du...
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17/11/2023
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de...
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17/11/2023
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leurs professionnels, les conditions de gestion et d’accès aux documents présents dans le dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées....
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17/11/2023
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du...
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16/11/2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision...
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16/11/2023
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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09/11/2023
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie réalisant des...
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09/11/2023
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre en place des mesures pour s'en débarrasser...
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09/11/2023
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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09/11/2023
"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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09/11/2023
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées sont définies par un référentiel de sécurité, approuvé par arrêté . Afin de sécuriser la consultation des informations...
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