Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
Lire la suite
16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
Lire la suite
16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
Lire la suite
16/03/2023
Datées du 10 mars, de nouvelles consignes pour la prévention contre les pathologies hivernales et la Covid-19 ont été diffusées dans les structures pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH). Les visites et activités collectives ne font...
Lire la suite
15/03/2023
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union interfédérale Uniopss fin février. Et notamment ?...
Lire la suite
15/03/2023
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi ambitieux pour les pouvoirs publics comme pour...
Lire la suite
09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
Lire la suite
02/03/2023
Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité, insistent les pouvoirs publics. Pour le...
Lire la suite
02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
Lire la suite
01/03/2023
Plus qu’une simple vitrine, le site Internet est aujourd’hui un outil au service de l’ambition de son activité. C’est pourquoi sa conception ou sa refonte nécessitent une réflexion globale sur ses objectifs, ses cibles, sa stratégie éditoriale,...
Lire la suite
01/03/2023
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit alerter les directions. Et les inciter à...
Lire la suite
01/03/2023
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en...
Lire la suite