Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/06/2025
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également avant un congé parental est établi. Lorsque...
Lire la suite
19/06/2025
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
Lire la suite
18/06/2025
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH. Il présente les critères retenus pour les...
Lire la suite
18/06/2025
Le 1 er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes. Prévu par les lois de financement de la...
Lire la suite
18/06/2025
En cas de vagues de chaleur, les obligations patronales sont renforcées dès le 1 er juillet. L’employeur doit évaluer les risques, en intérieur et en extérieur, et définir les actions de prévention à déployer. Parmi les initiatives de...
Lire la suite
12/06/2025
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins trois personnes occupent un seul et même logement, celui-ci doit être équipé de façon à...
Lire la suite
05/06/2025
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
Lire la suite
05/06/2025
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
Lire la suite
05/06/2025
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et...
Lire la suite
04/06/2025
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus de nouvelles...
Lire la suite
04/06/2025
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon quelles modalités ? Rappels des règles juridiques...
Lire la suite
04/06/2025
L’évaluation de la satisfaction des usagers est une obligation pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Faute de méthode unique, structurer sa démarche est un...
Lire la suite