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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Plan d'aide à l'investissement 2009
Coup d'accélérateur des autorités

En 2009, le Plan d'aide à l'investissement (PAI) piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devra être concrétisé plus rapidement. Tel est, en substance, le principal message de l'instruction (1) sur sa mise en œuvre....
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Contrôle a posteriori
Le pouvoir de fermeture d'un établissement

Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes hébergées sont compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de...
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Titre emploi-service entreprise
Des formalités simplifiées

Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE). Un nouveau dispositif dont l'objectif est de faciliter les formalités liées à l'embauche et à la déclaration des salariés, en particulier dans...
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Populations marginalisées
Expérimentation de lits d'accueil médicalisés

Une fois n'est pas coutume: un nouveau dispositif médico-social sera expérimenté avant - en fonction des résultats - d'être généralisé. Trois organismes gestionnaires viennent d'être agréés pour mener une expérimentation sur trois ans....
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Immersion

Les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion pourront prévoir pour leurs salariés aidés des périodes d'immersion d'un mois auprès d'autres employeurs à compter du 1 er juin prochain. Tous...
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Forfaits journaliers

Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des enveloppes limitatives de crédits d'assurance maladie. Leur produit n'est donc plus comptabilisé dans les recettes de groupe 1 (produits de...
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Solidarité active

Le 1 er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il permettra de cumuler ressources de solidarité et revenus du travail....
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Établissements pour adultes lourdement handicapés
Leurs missions sont unifiées

Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ». Un texte qui...
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Scolarisation des enfants handicapés
La coopération enfin en marche

Hasard de calendrier, au moment où le Conseil d'État estimait qu'en matière de scolarisation des enfants handicapés, l'État n'a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi de résultats, les textes organisant la coopération entre le...
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Contrôle a posteriori
Le pouvoir de fermeture d'un établissement

Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes hébergées sont compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de...
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Titre emploi-service entreprise
Des formalités simplifiées

Depuis le 1er avril, certains em- ployeurs peuvent utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE). Un nouveau dispositif dont l'objectif est de faciliter les formalités liées à l'embauche et à la déclaration des salariés, en particulier dans...
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Populations marginalisées
Expérimentation de lits d'accueil médicalisés

Une fois n'est pas coutume: un nouveau dispositif médico-social sera expérimenté avant - en fonction des résultats - d'être généralisé. Trois organismes gestionnaires viennent d'être agréés pour mener une expérimentation sur trois ans....
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Articles En Bref

En bref
François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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