Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/08/2017
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par...
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22/03/2017
« Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes ! », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le...
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22/03/2017
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation...
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09/03/2017
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ( CITS ) dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017", dénonce l’ Uniopss dans un...
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09/02/2017
Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’ intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas attardée le 3 février dans ce qui est devenue à ses yeux "une simple chambre d’enregistrement". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la...
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19/10/2016
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif...
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19/10/2016
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de...
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19/10/2016
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment permettre de compléter les nouvelles règles...
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13/10/2016
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise en place du CICE , l’annonce de Manuel Valls,...
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06/10/2016
Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la secrétaire d'État Ségolène Neuville. Doté de 50 millions d'euros, il sera destiné à aider les départements qui s’engagent dans le cadre d’un...
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06/10/2016
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions d’euros sur les réserves de la CNSA , prévu par...
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21/09/2016
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année, ils pourront compter sur une enveloppe globale de...
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Articles En Bref
16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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29/06/2023
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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01/06/2023
Comme l’ an passé , les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022 : 36,612 milliards d’euros, soit + 8,6 % par rapport...
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20/04/2023
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête menée par Recherches & Solidarités pour le Mouvement associatif et publiée le 19 avril. Les sondés expriment des appréhensions à court terme (32...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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Derniers Dossiers
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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