Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/06/2016
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale du financement, associée à un système de...
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16/06/2016
Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale pour le paiement par le département des...
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01/06/2016
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve...
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18/05/2016
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle....
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12/05/2016
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué le dialogue . Le 9 mai, c’est ensemble qu’ils...
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20/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit en particulier un meilleur encadrement des...
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14/04/2016
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment...
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17/03/2016
Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
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17/03/2016
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
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25/02/2016
Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
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17/02/2016
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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Articles En Bref
29/02/2024
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale aux organisations patronales et syndicales à...
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01/02/2024
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une convention...
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18/01/2024
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millions d'euros est allouée au plan numérique dans le secteur médico-social. Ce, pour soutenir...
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14/12/2023
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat projeté excédentaire de 1,17 milliard d’euros, dû...
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16/11/2023
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe quelle que soit l’heure et ce droit doit...
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12/10/2023
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé par des mesures plus fortes". C'est le message adressé par dix fédérations et associations du secteur du grand âge dans un courrier à la...
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07/09/2023
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et handicapées....
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31/08/2023
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans, leur déficit a augmenté de 225 000 euros, illustre...
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31/08/2023
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités (armée, justice, santé, éducation et...
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29/06/2023
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l' Odas , lors de la présentation de l'enquête annuelle sur les dépenses sociales. Car, si celles liées...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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