Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/02/2017
Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’ intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas attardée le 3 février dans ce qui est devenue à ses yeux "une simple chambre d’enregistrement". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la...
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19/10/2016
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif...
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19/10/2016
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de...
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19/10/2016
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment permettre de compléter les nouvelles règles...
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13/10/2016
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise en place du CICE , l’annonce de Manuel Valls,...
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06/10/2016
Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la secrétaire d'État Ségolène Neuville. Doté de 50 millions d'euros, il sera destiné à aider les départements qui s’engagent dans le cadre d’un...
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06/10/2016
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions d’euros sur les réserves de la CNSA , prévu par...
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21/09/2016
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année, ils pourront compter sur une enveloppe globale de...
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21/09/2016
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique » , a ainsi indiqué le Premier ministre par voie de presse...
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07/09/2016
Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de longue haleine, du projet Serafin-PH, dirigé par le Dr Annick Deveau. Elle revient sur les objectifs et les étapes à franchir afin de mettre...
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24/08/2016
Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore le financement de l’organisation et de...
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24/08/2016
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via le transfert de la quasi-totalité des...
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Articles En Bref
05/11/2026
"La situation financière des structures est critique. Nous avons obtenu du Gouvernement une aide de 200 millions d’euros pour celles en difficulté", a annoncé le rapporteur de la branche Autonomie Jean Sol, le 4 novembre, lors de la conférence...
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05/11/2026
Plus 4,5 % en 2027. C’est le taux maximal d’évolution des prix des services autonomie à domicile (SAD) réclamé au Gouvernement par huit organisations, signale le 30 octobre la Fedesap . Ce niveau a été calculé "au plus juste" pour couvrir...
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29/10/2026
Les fortes chaleurs, la sécheresse et les incendies de l’été 2026 auraient coûté aux seuls établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) entre 260 millions et 520 millions d’euros. C'est l'estimation établie par la mission flash d'information...
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15/10/2026
"Toujours plus d’associations, mais des ressources humaines et financières sous tension." C’est le constat dressé par Recherches et Solidarités dans son dernier état des lieux publié le 12 octobre. Plus de 83 400 créations ont été recensées en...
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01/10/2026
Le Gouvernement a rendu sa copie budgétaire le 1er octobre. Montant total de l’effort de redressement l’an prochain : 54 milliards d’euros afin d'atteindre l’objectif de 5 % de déficit. Pour y parvenir, a indiqué le ministre de l’Action et...
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01/10/2026
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses (OGD) sanitaires et médico-sociaux sont modifiées. Objectif : simplifier le dispositif pour en faire un...
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01/10/2026
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de la présentation du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. L’enjeu pour 2027 ? Réduire...
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24/09/2026
La réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est-elle bien suspendue, comme l'a rapporté le président de l'union nationale Uniopss en conférence de presse le 17 septembre ? Il s'agit plutôt...
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24/09/2026
Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Le 22 septembre, résultats d’une étude consacrée à leurs contraintes financières en mains, l' Udes a avancé...
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25/06/2026
L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Dihal, en vue du déploiement de la réforme tarifaire des centres d’hébergement CHRS, ont fait bondir leurs représentants. "47 % des ...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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