Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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11/02/2016
"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations qui les accompagnent." Le Collectif des associations...
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11/02/2016
Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) . C’est en...
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11/02/2016
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaration liminaire de l’intersyndicale CGT-FO-SUD a donné le ton. Le 4 février, la traditionnelle conférence salariale des établissements et services...
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04/02/2016
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’ annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires. Et le dernier courrier de la collectivité,...
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28/01/2016
Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Les deux nomenclatures retenues (besoins des...
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20/01/2016
« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes rouges : on ne peut toucher aux publics fragiles » , prévient Guillaume Quercy, directeur de l’union interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative...
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20/01/2016
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohérence et équité avec leurs homologues des champs public comme lucratif. Dernier épisode en date : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un...
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17/12/2015
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), introduit par amendement sénatorial au PLF pour 2016...
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17/12/2015
Pas deux fois, s’agace le collectif GR 31 , lors de l'examen du PLFR pour 2015 (qui devait être définitivement adopté le 17 décembre). Le texte envisage, sur proposition gouvernementale, une nouvelle ponction des réserves de la CNSA (50...
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16/12/2015
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État, saisi d’un recours formé par quatre organisations...
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19/11/2015
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros) pour financer la future loi Vieillissement . Les...
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Articles En Bref
09/03/2023
Mieux outiller les ARS et les gestionnaires pour accélérer la rénovation et la transformation des Ehpad. Le 9 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’agence nationale Anap ont annoncé la création de la mission...
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16/02/2023
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégique s'est réuni le 13 février ? Deux sujets sont prioritaires : la définition d’indicateurs de...
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19/01/2023
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux...
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08/12/2022
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre...
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01/12/2022
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux...
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27/10/2022
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). La hausse du taux...
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13/10/2022
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction[s] les fédérations du secteur. Principale lacune...
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29/09/2022
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’insuffisance", a pointé face à la presse le président de la Mutualité française aux côtés de ses homologues d’Axess, de l’Uniopss et de la...
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22/09/2022
Les récentes annonces d’Élisabeth Borne relatives à la situation énergétique n’ont de toute évidence pas rassuré le secteur du logement accompagné. L’octroi de nouveaux chèques énergie aux plus modestes ne bénéficiera pas aux gestionnaires...
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22/09/2022
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Solidarités devant...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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