Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/03/2013
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite l’Agence nationale de l’évaluation et de la...
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06/06/2012
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique, avant toute décision finale. Qui...
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09/05/2012
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre de mission adressée fin mars à l’Inspection...
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04/01/2012
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas chose acquise. C'est ce que révèle le rapport de Sylvain Connangle, directeur de l'Ehpad La Madeleine à...
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07/12/2011
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale...
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09/11/2011
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre...
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09/11/2011
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour d’une activité valorisante, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est devenu un acteur local majeur. Une réponse aux...
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05/10/2011
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont regroupés. Le tout en continuant d’assurer des prestations de...
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05/10/2011
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis du comité d'orientation stratégique (COS) de...
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07/09/2011
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance, viennent de fusionner. La Sauvegarde 13 peut ainsi miser sur la...
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06/07/2011
Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y faire procéder d'ici à fin 2014, seuls 117 mandats avaient été réalisés fin 2010 (89 étaient en cours). Mais suite à l'examen des rapports...
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06/07/2011
Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans heurts. Et placent souvent les seconds en difficulté, faute de contrat de...
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Articles En Bref
03/07/2025
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures. Qu'en retenir avant la publication des...
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17/04/2025
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les...
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27/03/2025
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu...
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06/02/2025
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non, répond le Conseil d’État. Lequel...
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23/01/2025
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a...
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16/05/2024
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14 mai à la presse un premier bilan . La tâche...
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29/02/2024
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à domicile (SAD) a suscité...
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30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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Derniers Dossiers
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années, sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour...
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Piratage, hameçonnage, rançongiciels… Les organisations sociales et médicosociales ne sont pas à l’abri des cyberattaques qui menacent leurs activités. Pour se prémunir de toute fuite de données sensibles, installer des antivirus ne suffit pas....
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Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs, notamment réglementaires, nécessitent des changemen...
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