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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Accueil, hébergement et insertion
La campagne budgétaire 2015 met l’accent sur le logement adapté

Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment le déploiement des capacités de...
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Esat
Campagne budgétaire 2015 : soutien à l’insertion en milieu ordinaire

Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations pour les structures les dépassant ainsi que le...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Optimisation des moyens pour la campagne budgétaire 2015

Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année 2015. En l’absence d’évolution des dépenses...
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Services tutélaires
Publication des orientations budgétaires 2015

La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite ligne des instructions des années...
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Esat
Pas d’augmentation des tarifs plafonds en 2015

Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de  2,92 % l’ année dernière , ces tarifs ne connaissent cette année...
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Financement des établissements
Les dotations de la CNSA pour 2015

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement : des établissements et services pour personnes âgées...
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Fonds d’intervention régional
Les priorités d’action pour 2015

La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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Personnes âgées/personnes handicapées
La campagne budgétaire 2015 sous le signe de la rigueur

Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression des moyens pour l’année et s’inscrivent dans...
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Cada
Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014). Un arrêté fixe la répartition de cette...
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Etablissements publics
Les évolutions du plan comptable M22 pour 2015

L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et...
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IAE
Les montants 2015 de l’aide au poste sont fixés

Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change...
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Entreprises adaptées
Révision de la subvention spécifique

La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe par ailleurs les montants s’y...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 236 - décembre 2024
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