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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

PLFSS 2015
L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution...
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Associations familiales
Détails des budgets 2014

Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2014 (contre 27 991 875 € en 2013 ). La répartition de ce fonds, entre une première part qui...
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Budgets rectificatifs
Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales par le Conseil constitutionnel et le vote définitif...
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Personnes âgées / personnes handicapées
Rectification des dotations régionales pour 2014

Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre de l’année 2014, viennent d’être modifiés par la...
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Structures pour personnes âgées
Les plafonds des forfaits soins et transport pour 2014 sont fixés

Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins , les plafonds retenus sont de : 12,95 € (contre 12,82 € en...
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Etablissements publics
Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être...
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Plan d’aide à l’investissement
Les priorités de financement pour 2014

Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être...
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Tarification des Ehpad
Réouverture sous conditions du tarif global

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est désormais actée. Elle est cependant soumise à...
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Ehpad
Parution des tarifs plafonds pour 2014

Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite, vient...
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PLFRSS 2014
Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met notamment en œuvre les baisses de charges aux...
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PLFR 2014
La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros. La « Politique de la ville », la « Protection judiciaire...
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Demandeurs d’asile
Les dotations des Cada pour 2014 sont fixées

Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit pour 2014. Le total de ces...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 234 - octobre 2024
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