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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Aide à domicile
Fonds de restructuration des Saad : après l'arrêté, l'instruction !

"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février , aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) dans le cadre de l'examen des demandes faites par les services d'aide...
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Aide à domicile
Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille les grandes lignes de la répartition des 25...
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CAMSP
Un modèle type est fixé pour le rapport d'activité

Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016 , pour la rédaction de leur rapport d'activité qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport...
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SIAE
Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2016

Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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Plan d'aide à l'investissement
Répartition des crédits du PAI 2015 par région

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont les grandes lignes ont été fixées en juin dernier....
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ESSMS publics et privés
Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016....
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Saad
Limitation à 1,35 % de la hausse du prix des prestations pour 2016

Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront augmenter en 2016 de plus de 1,35 % (identique à...
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LFSS 2016
Détails des mesures médico-sociales

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des...
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Associations
Le gouvernement souhaite développer l’attribution de subventions

Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique une récente...
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Fonds d’intervention régional
Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre. Les actions pouvant être financées par le...
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Addictologie
Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire de 530 millions d’euros (contre 506 millions...
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Addictologie
Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes modalités que la campagne budgétaire 2014 et...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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Le Magazine

N° 236 - décembre 2024
Trophée 2024. La parole libérée
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