asp
31/05/2012 00:00:00 -
Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fond...... Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fonds social européen (FSE) la transmission, à l’ASP, de fiches de présence justifiant du nombre
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... à l'Agence de services et de paiement (ASP) des avenants conclus au titre de 2023 au plus tard le 30 avril, les paiements aux structures seront suspendus. Arrêté du 18 janvier 2023
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc...... % du Smic). Or, récemment, l'Agence de services et de paiement (ASP) interrogée a indiqué que le doublement de l’aide au poste n’était pas pris en charge. Résultat : certains Esat envisageaient déjà de cesser
20/04/2022 00:00:00 -
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) p...... sur la plateforme, déclarer leurs heures à l’Agence de services et de paiement (ASP), les intégrer à leur logiciel de gestion du temps GTA …Tout cela peut être lourd pour une AI comptant peu de salariés permanents
08/11/2018 00:00:00 -
La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (I...... de l’année N (et non plus N-1). Dès janvier prochain, les gestionnaires devront saisir sur l’extranet de l’ASP le nombre d’heures d’encadrement et d’accompagnement socio-professionnel réalisé en 2018
05/05/2021 00:30:00 -
Prolongé jusqu’à l’été, le dispositif constitue pour les associations intermédiaires (AI) une opport......, les AI doivent flécher les personnels concernés sur l’Extranet IAE 2.0 de l’Agence de services et de paiements (ASP), via un code spécifique à inscrire dans le champ « Désignation » de la mission : AIEhpad
29/06/2022 01:00:00 -
Tarnos (Landes). L’exploitation agro-écologique Emmaüs Baudonne est un dispositif pilote inédit en F...... aux prisons de femmes, ainsi qu’aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et aux juges de l’application des peines (JAP). Maria Ortego, l’accompagnatrice socio-professionnelle (ASP
15/11/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai...... par l'administration centrale, l'Agence de services et de paiement (ASP) y procédera en avril.
14/01/2016 00:00:00 -
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour...... financière ? Le paiement décalé des aides au poste par l’ASP, conséquence de la réforme de l’IAE. "Nous demandons à l’État d’agir [...] afin que le versement soit fait par anticipation le 20 du mois en cours
19/08/2020 00:00:00 -
Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le...... pourront être adressées dès le 1er octobre à l’Agence de services et de paiement (ASP) et peuvent être faites jusqu’à quatre mois après le recrutement effectif. Un soutien qui ne peut en aucun cas être
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... territoriales. Chaque année, au plus tard le 15 mars, l'Agence de services et de paiement (ASP) informe le préfet de département et le président du conseil départemental (PCD) ayant manifesté son intention
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét......, en y joignant un extrait Kbis, un RIB et la convention APL. Aucune commission n’est retenue. C'est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui entérine l'adhésion de l'établissement en lui accordant un espace
22/11/2018 12:00:00 -
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo...... de services et de paiement (ASP) ; cette aide comprend un montant socle fixé à 10 363 € par an, par poste occupé à temps plein, auquel s'ajoute un montant modulé pouvant aller jusqu'à 10 % du montant socle
18/12/2014 00:00:00 -
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 vo...... la ministre Marisol Touraine sur la gratification des stages et réitéré sa proposition d'en déléguer le versement à l’ASP. En outre, l'organisation suggère d'ouvrir le fonds de transition prévu pour les ESSMS
26/01/2016 12:00:00 -
Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président....... Pour en bénéficier, l’employeur devra adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement (ASP), via un formulaire en ligne (« disponible dans les prochains jours », souligne l’ASP), dans les 6 mois suivant
04/04/2017 12:00:00 -
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite......, sur la base du dernier avenant 2016 connu par l'Agence de services et de paiement (ASP). Les unités départementales des Direccte ont jusqu'au 30 avril 2017 pour envoyer à l'ASP les avenants "définitifs
10/03/2017 12:00:00 -
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux struc...... du poste de travail. Périodicité du versement L'aide au poste d'insertion est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Le montant socle est versé mensuellement, tandis que le montant de la part
17/02/2016 00:00:00 -
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouve...... de professionnalisation) de plus de six mois. Dont la rémunération doit alors être au plus égale à 1,3 Smic. La demande de prise en charge [1] peut être adressée à l’Agence des services et de paiement (ASP) jusqu’à six
24/09/2014 00:00:00 -
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’Éta...... et de paiement (ASP). Car il y a urgence, plaident les EA qui rappellent les bons résultats obtenus entre 2011 et 2013 : + 1 760 créations nettes d’emplois. Quelle mobilité ? Au niveau local, les acteurs
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... d’apprentissage, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), son bénéfice est conditionné à la transmission par l’employeur