cdd multi-remplacement
20/03/2025 00:00:00 -
La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de...... La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ...... La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre
22/01/2020 00:00:00 -
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés a......, y compris ceux qui ne sont pas couverts par une CCN, peuvent donc recourir au CDD multi-remplacement. » Sous réserve que ceux-ci ne soient pas utilisés pour « pourvoir durablement un emploi lié à l’activité
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... se poursuit en raison d’un congé parental d’éducation total, un nouveau CDD devra être signé par Madame A. 7) Insérer des périodes d’inactivité dans un CDD multi-remplacement Le recours à un CDD pour remplacer
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... limitativement envisagés par la loi. Le Code du travail admet ainsi le remplacement temporaire d’un salarié (ou de plusieurs par le biais du CDD multi-remplacement, en expérimentation jusqu’au 13 avril 2025 [2
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... pour « introduire » le multi-remplacement. 3) Faut-il identifier les différentes personnes remplacées ? L’ensemble des clauses obligatoires du CDD [2], et le cas échéant du contrat à temps partiel [3], doivent
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail...... et remplacement de Monsieur Z, aide-soignant, en congés payés du 1er juin au 30 juin 2017. Il en va de même pour un CDD mentionnant deux motifs de recours, à temps partiel, sur une même période temporelle
23/05/2018 00:00:00 -
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp...... que le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire au contrat (durée minimale, nom du salarié remplacé…), court à compter du premier CDD
22/02/2018 00:00:00 -
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... de contraintes. Nous pénaliser pour cela aurait été une double peine. » Le CDD de remplacement multiple, le graal En attendant, sur le terrain, on cherche des alternatives. « En mutualisant des personnels
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné......) Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne. Des positions appuyées par les employeurs. « Nous préconisons le recours au CDD, pour surcroît temporaire d’activité ou remplacement de salariés absents, ainsi
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusieurs salariés, est parue. Sans surprise
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... durée inférieure ou égale à 7 jours ; les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent (en cas d'absence, de passage provisoire
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... retenus ? Le CDD est réputé être un CDI lorsqu’il est conclu : pour pourvoir un emploi permanent ;en dehors des cas de recours autorisés, à savoir : le remplacement d’un salarié absent, un accroissement
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... au CDD (tel que le remplacement d’un salarié ou l’accroissement temporaire d’activité). Une cour d’appel a ainsi logiquement considéré que le motif « cumul emploi-retraite » ne figurait pas parmi
09/06/2010 00:00:00 -
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée ...... l'issue de son CDD lui restera acquise. Au regard de la lourdeur des sanctions possibles, le recours au contrat à durée déterminée doit donc faire l'objet de précautions...
07/05/2025 00:00:00 -
Élaborer les plannings prend un temps important dans les organisations du secteur social et médico-s...... la possibilité d’éditer automatiquement les CDD de remplacement est également très pratique », conseille Élodie Ranaldi, responsable Marketing du groupe Berger-Levrault, l’un des éditeurs de solutions du secteur
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......, qui doivent être fixées par décret, ne manqueront pas d’interroger le praticien et l’opérationnel. En l’état, aucune sanction n’est fixée en cas de défaut d’information de Pôle emploi par l’employeur. Le CDD
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi....... » Des réponses d’urgence qui perdurent Face à ces difficultés de recrutement, les contrats d’intérim peuvent être conclus très rapidement, contrairement aux CDD. Ils deviennent alors la réponse privilégiée
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... et à leur discrétion. À l'instar de la Pepa, elle touche tous les types d’employeurs et de salariés (CDI et intérimaires comme CDD), ainsi que les travailleurs handicapés d’établissements et services