contrôle des essms
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par les autorités de tarification fait l’objet depuis un an de toutes les attentions. « L'affaire Orpea révèle les lacunes du contrôle du secteur
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation
28/10/2025 23:00:00 -
Dans un récent ouvrage [1] , le sociologue Jean-Louis Laville met en garde contre la dérive technici...... (ESSMS). Il appelle à réintroduire un débat démocratique pour permettre une réelle amélioration des structures. Vous êtes très critique sur les nouvelles modalités d’évaluation. Que leur reprochez
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... pour transmettre à l’administration les annotations et explications concernant les différentes prescriptions adressées, avant la notification définitive des conclusions du contrôle à l’ESSMS. Il est alors essentiel
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ....... Comme lui, les responsables de 12 700 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), sur les 40 000 structures concernées, se sont déjà soumis à la nouvelle démarche d’évaluation
25/01/2018 00:00:00 -
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À
19/11/2025 00:00:00 -
Respect des recommandations de bonnes pratiques, nouvelles solutions… Bilan d’étape avec le délégué ...... respecter. Nous devons être intransigeants. Pour cela, le plan de contrôle des établissements et services va se poursuivre aussi pour des structures du champ des TND, avec l’appui de la nouvelle task-force ad
05/12/2024 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissem...... Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). D’un côté, la Cour des comptes et certaines chambres régionales affirment qu’ils sont tenus de l’appliquer, quand la Compagnie nationale
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux de vie et d’accueil peuvent être contrôlées par ces juridictions financières : Cour des comptes
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... différentes modalités. Tour d’horizon. Le contrôle des ESSMS n’est pas l’apanage des agences régionales de santé (ARS), conseils départementaux et préfets. D’autres institutions détiennent également
18/02/2015 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers ...... L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière
02/09/2021 00:00:00 -
Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... "très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse
15/12/2016 00:00:00 -
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales