Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrat de travail

En bref - Fin de l’aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation

02/05/2024 00:00:00 - Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter

Gestion des contrats de travail

21/06/2018 15:16:30 - Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des co......Assumer la gestion du personnel correspond aussi à prendre en charge la rédaction et le suivi des contrats de travail des salariés. La responsabilité du directeur se trouve régulièrement engagée à

Contrat de professionnalisation - L’Udes dénonce la potentielle suppression de l'aide à l'embauche

24/04/2024 00:00:00 - « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée

Contrat de travail - Un "Questions-Réponses" sur les emplois francs

31/10/2018 12:00:00 - Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail. Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci

Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 00:00:00 - Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... le tir. Et d’éviter le passage devant les magistrats. L’employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d’un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former.   1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale

En bref - Contrats d’apprentissage : les niveaux de prise en charge sont fixés

07/09/2023 00:00:00 - Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches

Droit du travail - Guide de la validation de l'expérience inversée

06/03/2024 00:00:00 - Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... ; - Pour le bénéficiaire : de signer un « contrat pro » lui permettant de se former ou se reconvertir dans un métier en tension directement sur un poste de travail ; d’acquérir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre

Santé au travail - Comment déclarer les accidents du travail

04/10/2023 00:00:00 - La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail

Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... du législateur malgré plusieurs alertes sur la nécessaire mise en conformité du droit français, la Cour de cassation a transformé l'essai. 2) Quelles sont les nouveautés? Le salarié dont le contrat de travail

Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 00:00:00 - Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de la prise en charge impliquera un système de roulement pour l’octroi du jour de repos supplémentaire. Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou les intérimaires ont également vocation à

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle

En bref - Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

13/12/2018 00:00:00 - L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié

Contrat d'engagement Jeune - Peut mieux faire

14/06/2023 00:00:00 - Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi

En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 00:00:00 - Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration