contrat de travail
07/09/2023 00:00:00 -
Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches
31/10/2018 12:00:00 -
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail. Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi
04/10/2017 00:00:00 -
Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... le tir. Et d’éviter le passage devant les magistrats. L’employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d’un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... du Travail, début mai. L’accompagnement des allocataires du RSA prévoira notamment quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire, formalisé dans un contrat d’engagements réciproques. « Pour le moment, on voit
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...... Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ) que, s'agissant des étrangers ressortissants
09/03/2023 00:00:00 -
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires e...... En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires en majorité de 18 à 21 ans, totalise le ministère du Travail le 3 mars. Parmi eux, une part
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... et réglementaires l’instituant sont insérées dans la partie du Code du travail relative à la rupture de ces contrats. Et pour cause : la démission n’existe pas pour le CDD. Ensuite, elle n’a vocation à s’appliquer
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr....... Comme la plupart des achats, ce poste est jusqu’alors géré dans les départements. Se fédérer pour mieux négocier Le travail démarre par une collecte des éléments chiffrés et des sinistres partout
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle
13/12/2018 00:00:00 -
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié
26/01/2023 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le trava...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan......, le respect de l’autorité de la chose jugée n’interdira pas au juge prud’homal d’apprécier la gravité de la faute au regard de l’exécution du contrat de travail : la reconnaissance définitive de culpabilité
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : la création de la structure France travail, successeur de Pôle emploi, et sa réforme. "Il n’y aura pas de big bang institutionnel", pas question de fusionner
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017