droits sociaux
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... d’affaires. Le professionnel libéral finance sa couverture sociale, sa retraite, n’a pas droit au chômage, peut éventuellement voir ses biens propres saisis en cas de dettes professionnelles s’il n’a pas pris
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ...... une contrainte formelle en levier d’accès réel aux droits. Impossible de faire valoir ses droits sans les connaître. L’obligation d’affichage dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo......Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bord. Quelques éléments de réflexion. « Attention, le droit est bien celui du résident à recevoir
15/04/2026 00:00:00 -
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie ...... La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS
01/07/2026 01:00:00 -
Les politiques publiques ont changé de paradigme en matière de prise en compte des droits culturels ......Les politiques publiques ont changé de paradigme en matière de prise en compte des droits culturels des plus vulnérables, assure Nicolas Merle, chef du bureau Politique interministérielle du service
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour...... une négociation avec les partenaires sociaux pour circonscrire ce périmètre géographique au seul service ou établissement visé par la réorganisation. 3) La préalable recherche de reclassement Troisième sujet
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
02/04/2026 00:00:00 -
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a...... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... atteinte aux droits et libertés d'autrui. Ce motif trouve des applications très concrètes dans le secteur sanitaire, social et médico-social : les messageries professionnelles contiennent fréquemment
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... et préconisations sur les nouvelles pratiques à adopter. Deux ans après les retentissants arrêts rendus à propos de l’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], la chambre sociale de la Cour
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national. Toute personne condamnée définitivement pour certains crimes et délits mentionnés par le Code de l’action sociale
08/01/2026 00:00:00 -
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas r...... du travail social, elle envisageait notamment de fixer un salaire minimal de branche à 1600 nets, d'indexer sur l’inflation les financements alloués aux établissements pour les hausses de salaire ou encore
21/01/2026 00:00:00 -
Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques...... contradictoires. Nous avons valorisé les compétences particulières, comme la prévention et l'inclusion pour les éducateurs spécialisés ou la vision des droits et besoins pour les assistants de service social