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licenciement

Profil - Licence des MJPM : un diplôme au niveau ?

04/09/2024 00:00:00 - Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla......Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est remplacé par une licence professionnelle. Cette dernière sera délivrée à la rentrée 2024 dans une dizaine

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... sans délai lorsque est envisagée à son encontre une sanction lourde telle qu’un licenciement pour faute grave. Cette mesure conservatoire, bien que non obligatoire, est conseillée. Elle se prononce oralement

En bref - Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017

En bref - La nouvelle licence professionnelle des MJPM

11/01/2024 00:00:00 - Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modif...... Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professionnelle mention "Activités juridiques : MJPM

En bref - MJPM : les référentiels de la nouvelle licence professionnelle

14/03/2024 00:00:00 - Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités jur...... Les référentiels de formation et d'évaluation de la nouvelle licence professionnelle "Activités juridiques" des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont publiés. Objectif

En bref - Inaptitude : sans reclassement ou licenciement au bout d'un mois, la reprise du salaire est due

25/01/2024 00:00:00 - Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi

Licenciement - Détails sur les conditions de précision des motifs d’un licenciement

20/12/2017 00:00:00 - À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être...... À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi

Droit du travail - Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

04/05/2022 01:00:00 - Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... par la Cour de cassation Un fait relevant de la vie personnelle de l’employé (au sens de vie extraprofessionnelle) ne peut constituer un motif de licenciement. Première exception toutefois ? Il est possible

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus

En bref - Salariés protégés: durant la crise, comment s'instruisent les demandes d'autorisation de licenciement ?

16/04/2020 00:30:00 - La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture...

En bref - L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

30/01/2020 00:00:00 - Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce mo...... Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer

En bref - Associations : le conseil d'administration compétent en matière de licenciement

31/10/2019 00:00:00 - Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts o...

Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 08:00:00 - Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs

En bref - Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions

28/10/2021 00:00:00 - Un employeur ne peut, par principe, recourir au licenciement économique pour un salarié inapte. Il ...... Un employeur ne peut, par principe, recourir au licenciement économique pour un salarié inapte. Il existe toutefois des cas pour lesquels c'est autorisé, comme la cessation définitive d’activité

Licenciement pour suspension de permis - Le préavis n’est pas à indemniser

21/03/2018 00:00:00 - Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un...... similaire. Conséquence : il  est licencié pour « cause réelle et sérieuse » par son employeur qui, cette fois, ne lui propose pas d’occuper un autre emploi le temps de recouvrer l’indispensable sésame

Licenciement injustifié - Quelle indemnité pour le salarié ?

21/12/2016 00:00:00 - Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’u...... Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ......Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte

Ordonnances Macron - Préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification, c'est possible !

21/12/2017 12:00:00 - Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les moti......Un décret d'application de l'une des ordonnances Macron fixe les modalités selon lesquelles les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après notification de la décision, être précisés

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad......La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad ayant dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises

En bref - Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi les prud’hommes

31/03/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas lic...