droit de retrait
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... sa forme. » En cas de violation du droit à l’image d’un usager, le juge civil pourra prononcer des dommages et intérêts à l’encontre de la structure en réparation du préjudice subi ainsi que le retrait
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... d’alerte et de retrait en cas de danger Créé pour les salariés par la loi n° 82-1087 du 23 décembre 1982, le droit d’alerte et de retrait s’applique désormais aux travailleurs d’Esat. Ils peuvent alerter
08/01/2015 12:00:00 -
L’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et l’ouverture de leur retraite à taux p...... des retraites, sont précisés par décret. Un décret du 30 décembre dernier définit les conditions d’application des nouveaux droits à la retraite ouverts par la loi du 24 janvier 2014 au bénéfice des travailleurs
18/12/2014 12:00:00 -
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul de......L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de janvier dernier, viennent d’être précisés
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ......, un professionnel présentant des risques d'allergies peut exercer un droit de retrait du fait d'une situation qui peut s'avérer dangereuse pour lui-même, mais pas pour ses collègues. Tout comme un chauffeur de bus
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
21/01/2014 12:00:00 -
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du...... dans les conditions du droit privé ». « Sont seuls exclus de ce dispositif ceux qui sont affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de pénibilité
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ; - la durée de la période d’essai éventuellement prévue. Le risque encouru diffère selon les clauses omises, certaines étant obligatoires à peine
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... : raisons médicales, exercice du droit de retrait ou du droit de grève, refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou encore une modification du contrat de travail
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d....... Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
16/05/2013 00:00:00 -
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une d...... Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées.
25/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handica...... Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à
20/09/2012 12:00:00 -
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de dép...... Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars
04/07/2012 12:00:00 -
Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouvertur...... Comme annoncé lors du conseil des ministres du 6 juin dernier, le décret relatif à l’âge d’ouverture du droit à la retraite « pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux plein